CM

16 décembre 2024

Torcé 28 délibérations

28

délibérations

6

Autres decisions

6

Ressources humaines

5

Finances & Budget

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Délibérations (28)

Autres decisions 6 délibérations
65

D — D'esignation S'ecretaire de S'eance Reunion du 16.12.2024

89

D — Vitre Communaute - C'ep - Avenant

90

D — Vitre Communaute - Convention C'ep 2018-2024

91

D — Vitre Communaute - Convention C'ep 2025-2027

92

D — Vitre Communaute - Convention Aides Actee

93

D — Vitre Communaute Region - Convention C'ep

Ressources humaines 6 délibérations
78

D — Personnel Communal - Prevoyance - Adhesion

79

D — Personnel Communal - Cheques C'adeaux 2024

80

D — Personnel Communal - Creation de Poste Adjoint Administratif Principal 1ere Classe

81

D — Personnel Communal - Creation Poste de Redacteur

82

D — Personnel Communal - RIFSEEP - Renouvellement

94

D — Contrat Poste de Charge de C'ooperation CTG du Secteur S'ud

Finances & Budget 5 délibérations
70

D — Ogec Participation aux Frais de Repas

71

D — Ogec-Contrat Association - Participation 2024-2025

73

D — Relais Petite Enfance - Avenant N°1 Convention

83

D — Extension S'alle des Sports - Demande D'ETR

98

D — Solidarite Mayotte

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
75

D — Bilan du Rapport Triennal_artificialisation des S'ols

77

D — Mise A Disposition du Public Ms1

85

D — Lotissement Residence du Chene - Retrocession

87

D — Mde- L'ot 7 - Avenant 1

99

D'epartement — Amende de Police - Demande de Subvention

Culture & Patrimoine 3 délibérations
74

D — Bibliotheque - D'esherbage

84

Lotissement Residence du Chene — Desaffectation et Declassement

86

D — Local Osteopathe

Sécurité 1 délibération
69

D — Fourriere Animale - Convention

Social & Santé 1 délibération
72

D — Secours d'Urgence - Modalite d'Attribution

Environnement 1 délibération
97

D — Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables

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