16 décembre 2024
28
délibérations
15
Autres decisions
4
Ressources humaines
2
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (28)
D — D'esignation S'ecretaire de S'eance Reunion du 16.12.2024
D — Fourriere Animale - Convention
D — Ogec Participation aux Frais de Repas
D — Bibliotheque - D'esherbage
D — Bilan du Rapport Triennal_artificialisation des S'ols
D — Mise A Disposition du Public Ms1
Lotissement Residence du Chene — Desaffectation et Declassement
D — Local Osteopathe
D — Mde- L'ot 7 - Avenant 1
D — Vitre Communaute - C'ep - Avenant
D — Vitre Communaute - Convention C'ep 2018-2024
D — Vitre Communaute - Convention C'ep 2025-2027
D — Vitre Communaute - Convention Aides Actee
D — Vitre Communaute Region - Convention C'ep
D — Contrat Poste de Charge de C'ooperation CTG du Secteur S'ud
D — Personnel Communal - Prevoyance - Adhesion
D — Personnel Communal - Creation de Poste Adjoint Administratif Principal 1ere Classe
D — Personnel Communal - Creation Poste de Redacteur
D — Personnel Communal - RIFSEEP - Renouvellement
D — Ogec-Contrat Association - Participation 2024-2025
D — Secours d'Urgence - Modalite d'Attribution
D — Personnel Communal - Cheques C'adeaux 2024
D — Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables
D — Relais Petite Enfance - Avenant N°1 Convention
D — Extension S'alle des Sports - Demande D'ETR
D — Lotissement Residence du Chene - Retrocession
D — Solidarite Mayotte
D'epartement — Amende de Police - Demande de Subvention
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