21 décembre 2009

Travaux station de métro Balma — Gramont - mise en conformité EU EP : Adoption d'une convention de remboursement Balma / Tisséo / Grand Toulouse

Avenant n° 4 au contrat de concession du service public de l'assainissement sur la commune de Saint-Orens : correction des modalités d'actualisation des tarifs de frais de branchements

Partage de l'actif et du passif entre le SIVU Voirie Toulouse centre et la commune de L'Union et leur transfert au Grand Toulouse

ZAD "Extension ZAD Aéroconstellation" (Cornebarrieu) : Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL pour les parcelles AE 533 - 535 - 550 et AI 56 - 190 - 233 - 236

Demande d'attribution de subventions au Conseil Général de la Haute Garonne pour l'opération de construction de l'usine d'épuration de l'Aussonnelle sur le territoire de la commune de Seilh (usine et collecteurs)

Pépinières — Activité formation : Autorisation de la cession de l'activité de formation professionnelle de la SEMIDIAS au profit de la SAS FORMIDIAS

Travaux d'assainissement EP (Bassin du Malpagat - L'Union) : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute Garonne

Opérations foncières — Bassin de rétention de la Saudrune (Launaguet) : Acquisition de terrains (Monsieur RABIS)

Opérations foncières — Projet Aussonnelle : Acquisition d'une partie de la parcelle AI 151 (Seilh)

Aménagement des espaces publics du centre ville de Toulouse : Approbation de la procédure de concours - désignation des membres du jury : élection de 5 titulaires et de 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe ZAC Cancéropôle

Requalification des copropriétés Bellefontaine - Convention Publique d'Aménagement (Setomip) : adoption d'un avenant n°7 (prorogation) et d'un avenant n°5 à la convention d'avance

Travaux d'urbanisation : Demande de subventions au Conseil Général de la Haute-Garonne

CPER 2007 — 2013 - Logement étudiant - réhabilitation Tripode A Rangueil : Engagement financier sur la participation du Grand Toulouse

Travaux d'urbanisation EP (Chemin de la Peyrette - Tournefeuille): Adoption d'une convention de fonds de concours

Approbation de la 2ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens

Requalification de lhabitat en copropriétés : adoption du programme pluriannuel (OPAH)

Travaux d'assainissement EP (Quartier Lagrange - Castelginest) : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute Garonne

Travaux d'assainissement EP (Rues Coustou et Pelluret - Saint-Orens) : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute Garonne

ZAC Basso Cambo III : Adoption de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement (Setomip)

Opérations foncières — Impasse de la Flambère (Toulouse) : Acquisition de terrains (MM. Ispa et Dorbes)

Adoption d'une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture relative à l'évolution des PLU (espaces agricoles)

Avenant n°16 au contrat de concession du service public de l'assainissement sur la commune de Toulouse : correction des modalités d'actualisation des tarifs de frais de branchements

Opérations foncières — GPV Bagatelle Toulouse - prolongement rue du Lot : Echange foncier avec la copropriété Ronsard I

Travaux d'assainissement EP (Chemin Mazurié - Aucamville et Fenouillet) : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute Garonne

Mise en œuvre du dispositif Pass foncier : rectificatif à la délibération du 5 octobre 2009

Parentalité — Education : Programmation 2010 et modalités de financement

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Activités immobilières

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Lotissement ELCA

Adoption du budget primitif 2010 — Budget principal

Association Sciences et Animation : Attribution d'une subvention (exposition itinérante sur le cancer)

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe IMT

Pool routier 2009 : Demande de subventions au Conseil Général de la Haute-Garonne

Avenant n° 13 au contrat d'affermage du service public de l'assainissement sur les communes de Fenouillet et Gagnac sur Garonne : correction des modalités d'actualisation des tarifs de frais de branchements

Aerospace Campus : création d'un budget annexe et assujettissement à la TVA

Giratoire de la Crabe et chemin de l'Espeissière (Toulouse) : Adoption d'une convention de financement Tisséo/Grand Toulouse

Association Française de l'Ingénierie Système (AFIS) : Attribution d'une subvention (organisation d'un tournoi de robots d'exploration et de localisation)

Décision modificative n° 4 (budget annexe Activités immobilières)

Adoption de tarifs (année 2010)

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Lotissement Bordelongue

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Aéroscopia

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Assainissement

Décision modificative n°6 (budget principal)

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Aérodrome Lasbordes

Avenant n° 10 au contrat d'affermage du service public de l'assainissement collectif de la commune de Blagnac : correction des modalités d'actualisation des tarifs de frais de branchements

Avenant n° 7 au contrat d'affermage du service public de l'assainissement sur la commune de Pin Balma : correction des modalités d'actualisation des tarifs de frais de branchements

Projet européen Réhabitat : Adoption d'une convention avec la ville de Toulouse

CPER 2007 — 2013 - Projet ADream (214) : Adoption de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle

Ordre du jour du Conseil de communauté du 21 décembre 2009

CPER 2000 — 2006 - Enseignement supérieur U3M - INP-ENSEEIHT: Adoption d'une convention multipartite

Partage de l'actif et du passif entre le SIVOM du Courbet et la commune de Brax et leur transfert au Grand Toulouse

Constitution de groupements de commande entre la ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse pour les achats de fourniture et prestations dans le cadre de l'activité de l'Economat - Imprimerie

Aliénation de gré à gré de véhicules avec la Ville de Toulouse

Règlement d'assainissement pluvial (abroge et remplace la délibération n°2008-12B-ASS-01)

Partage de l'actif et du passif entre le SIVU de Quint et les communes de Balma, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens et leur transfert au Grand Toulouse

Mutualisation de services entre la Ville de Toulouse et le Grand Toulouse : Avenant n°4 à la convention adoptée le 19 décembre 2008

Compte rendu des décisions prises par le Président (2009)

Désignation des représentants du Grand Toulouse au sein du SMTC

Programmation des aides à la pierre au titre de l'année 2010 : orientations et priorités

Autorisations de programme — crédits de paiement

PLIE : reconduction des postes de référents au titre de l'année 2010

Espace Info — Energie : Adoption d'une convention au titre de l'année 2010 (Solagro)

Constitution de groupements de commande pour la fourniture de gazole livré en vrac entre le SITROM des cantons centre et nord de Toulouse et le Grand Toulouse

Procès verbal du Conseil de Communauté du 21 décembre 2009

Adoption d'une convention de remboursement entre le Grand Toulouse et DECOSET (SETMI)

Accord cadre pour une gestion durable et solidaire de l'eau entre la ville de Toulouse, le Grand Toulouse et l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Mise en conformité des effluents de la commune de Saint-Alban (DERU) : Approbation de la convention entre le Grand Toulouse et l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Avenant n° 3 au contrat d'affermage du service public de l'assainissement collectif des communes d'Aucamville, Fonbeauzard, Saint Alban et Launaguet (ex Salhers) : correction des modalités d'actualisation des tarifs de frais de branchements

Avenant n° 8 au contrat d'affermage de Pin Balma pour l'exploitation du réseau pluvial

Avenant n° 14 au contrat d'affermage de Fenouillet et Gagnac sur Garonne pour l'exploitation du réseau pluvial

SMEAT : Désignation d'un nouveau délégué

Participation des budgets annexes Eau et Assainissement aux frais de structure supportés par le budget principal

Décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau

Avenant n° 11 au contrat d'affermage de Blagnac pour l'exploitation du réseau pluvial

Programme de déchets ménagers 2010 : demande de subventions au Conseil Général de la Haute Garonne

Eau potable : Adoption de tarifs (annule et remplace la délibération n°2009-03-EAU-01 du 20 mars 2009)

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Service public de production et distribution de l'eau potable

Adoption du budget primitif 2010 — Budget annexe Lotissement Fonbeauzard

Avenant n°5 au contrat de concession de Saint-Orens pour l'exploitation du réseau pluvial

Approbation de la 2ème modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Beauzelle

Avenant n° 4 au contrat d'affermage d'Aucamville - Fonbeauzard - Saint Alban - Launaguet pour l'exploitation du réseau pluvial

SSTOM de Drémil Lafage et du nord du Département : adoption de conventions pour la participation du Grand Toulouse à la réhabilitation d'anciens centres d'enfouissement des déchets

Etat des emplois permanents de la collectivité : création et suppression de postes pour l'année 2010

Régime indemnitaire du Grand Toulouse : modifications

Modification et renouvellement d'emplois d'agents non titulaires

Création d'emplois non titulaires en application de l'article 3 alinéas 1 et 2 et de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Exploitation d'outils informatiques liés au traitement de l'information : Adoption d'une convention avec la ville de Blagnac

Grand Projet de Ville — Secteur Empalot-Niel (Toulouse) : Information sur la désignation du lauréat suite au concours de maîtrise d'oeuvre

Parentalité — Médiation familiale : modalités de soutien financier aux associations

Développement agroalimentaire : Soutien à la société 3A-Yéo

Elaboration du Schéma directeur Très haut débit du Grand Toulouse : adoption d'une convention de partenariat

Adoption d'une convention de partenariat (Grand Toulouse / Véolia / CHU Toulouse) pour l'évaluation de la concentration des bactéries multi-résistantes dans les effluents et les boues épuratoires de la STEP Ginestous Garonne (Toulouse)

Maintien de la participation aux contrats de mutuelle santé et prévoyance au bénéfice des agents transférés

Avenant de prorogation à la convention avec le service social du personnel de Colomiers et assimilés

PLIE — Chantier d'insertion " les ateliers du possible " : attribution d'une subvention au CBE Nord 31

Adoption d'une convention de groupement de commande pour le service Communication - réalisation de sites internet

Délégation par affermage du service public d'exploitation du restaurant d'entreprises Socrate (Colomiers)

Eurosud Transports : Adhésion du Grand Toulouse et désignation d'un représentant

Résiliation pour motif d'intérêt général de l'opération relative au tarif spectacle dans les parcs publics de stationnement en ouvrage de la ville de Toulouse

SEM Tourisme : Adoption d'une convention opérationnelle