22 septembre 2008

Adoption de conventions transitoires d'organisation des compétences entre la Communauté d'agglomération et les communes

Modifications des statuts de la Communauté d'agglomération relatives au nombre de sièges et à leur répartition entre les communes membres

Demande d'adhésion au Syndicat mixte DECOSET

Ordre du jour du Conseil du 22 septembre 2008

Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Modification de certaines compétences facultatives et transfert d'une compétence facultative supplémentaire

Décision modificative n°2 — Exercice 2008

Institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et zonage

Eau potable : Création d'un budget annexe et assujettissement à la TVA

Procès — verbal de l'élection des représentants du Grand Toulouse dans les syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes compétents en matière d'eau, de voirie ou d'élimination ou de traitement des ordures ménagères

LMSE : Adoption d'un protocole transactionnel avec les associations "Amis de la terre Midi-Pyrénées" "Veracruz" et "Vélo pour le développement du cyclisme urbain"

ZAC Cancéropôle : Approbation du Cahier des charges de cession de terrain (CCCT) de la Clinique universitaire du cancer (îlot D1)

Transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse en Communauté urbaine

Procès — verbal du Conseil de Communauté du 22 septembre 2008