22 novembre 1909

Session de droit. Introductions. Pension de retraite Jean Sau (octroi) p. 336

Session de droit. Rapports. Caisse de prévoyance en faveur des victimes du travail. Crédit p. 342

Session de droit. Introductions. Service du nettoiement. Fourniture de denrées pour les chevaux p. 335

Session de droit. Rapports. Compagnie des sapeurs pompiers. Fourniture de la chaussure. Cahier des charges p. 341

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Prosper Donat sapeur pompier p. 342

Session de droit. Rapports. Rue des Arcs Saint Cyprien. Changement de dénomination p. 362

Session de droit. Rapports. Achat d'une machine à écrire et d'un duplicateur pour le service de l'octroi. Crédit p. 349

Session de droit. Rapports. Demande d'indemnité pour cessation de services faite par M Baron aide surveillant des écuries du Parc toulousain p. 346

Session de droit. Rapports. Fourniture des effets de coiffure et d'équipement nécessaires aux agents des divers services municipaux pendant les années 1910-1911-1912 p. 340

Session de droit. Rapports. Demande d'indemnité Schmidt. Question de M Deltour p. 363

Session de droit. Rapports. Fourniture de ligots et sarments pour le chauffage des établissements communaux pendant lhiver 1909-1910 p. 339

Session de droit. Rapports. Legs Amouroux p. 349

Session de droit. Introductions. Fourniture des denrées pour la nourriture des chevaux du service du nettoiement du 1er novembre 1909 au 30 avril 1910 p. 335

Session de droit. Legs Ferdinand Faure. Proposition de M le Dr Baylac p. 335

Session de droit. Rapports. Usine Désangles. Location p. 355

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Antoine Roques préposé de 1re classe p. 344

Session de droit. Introductions. Prise en charge par la ville d'une partie de la rue Montplaisir. Dénomination de rue Magnac p. 335

Session de droit. Introductions. Côte Pavée. Création d'une place et des voies d'accès p. 335

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Montauriol caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 344

Session de droit. Introductions. Rue de Strasbourg. Substitution du pavage à l'alsacienne au pavage en cailloux bruts p. 335

Session de droit. Rapports. Fourniture en deux lots, des articles de ferblanterie, brosserie et autres nécessaires aux divers services municipaux pendant les années 1910-1911-1912. Cahier des charges p. 339

Session de droit. Rapports. Service du nettoiement. Question de M Rieux p. 355

Session de droit. Rapports. Demande de versement de retenues rétroactives faite par M Angély contrôleur à l'abattoir p. 361

Session de droit. Introductions. Fonctionnement de divers services municipaux. Crédits supplémentaires p. 336

Session de droit. Rapports. Fourniture de coke pour le chauffage des établissements communaux pendant lhiver 1909-1910 p. 338

Session de droit. Rapports. Pompes funèbres. Fourniture de denrées pour les chevaux. Cahier des charges p. 342

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Etienne Cabié sergent fourrier à la compagnie des sapeurs pompiers p. 343

Session de droit. Rapports. Service du nettoiement. Expertise Sendrail p. 359

Session de droit. Rapports. Demande de secours faite par M Baylac ancien cantonnier au service des jardins et promenades p. 358

Session de droit. Séance du 22 novembre 1909. Procès verbal p. 333

Session de droit. Rapports. Instance Julia, Salles et Anglade. Pourvoi p. 356

Session de droit. Rapports. Usine à vapeur de Bourrassol. Réparations aux chaudières p. 341

Session de droit. Nomination du secrétaire p. 333

Session de droit. Rapports. Compte de gestion des hospices (année 1908, opérations complémentaires du 1er janvier au 31 mars 1908, année 1908). Avis p. 359

Session de droit. Rapports. Fourniture des effets dhabillement nécessaires aux agents des divers services municipaux pendant les années 1910-1911-1912 p. 340

Session de droit. Introductions. Société des compagnons passants charpentiers du devoir. Legs Maurel. Avis p. 336

Session de droit. Rapports. Entretien du Pont Saint Pierre. Fourniture de bois. Traité Ducos p. 363

Session de droit. Rapports. Allée des Demoiselles. Suppression des fossés p. 354

Session de droit. Introductions. Pension de retraite veuve Lartigue (octroi) p. 336

Session de droit. Introductions. Demande Deloncle (surveillant des pavages). Admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 336

Session de droit. Rapports. Compagnie des sapeurs pompiers. Fourniture de lhabillement. Cahier des charges p. 341

Session de droit. Introductions. Pompes funèbres. Inhumations gratuites. Avis p. 335

Session de droit. Introductions. Hôtel de ville. Couronnement de la façade principale. Réparations p. 335

Session de droit. Rapports. Usine Razous. Vente du matériel p. 340

Session de droit. Rapports. Faillite Broca. Instance. Cautionnement p. 356

Session de droit. Rapports. Hospices civils. Règlement de mitoyenneté. Avis p. 355

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Baptiste Hibos préposé de 1re classe p. 344

Session de droit. Introductions. Pension de retraite François Daubert lieutenant à la compagnie des sapeurs pompiers p. 336

Session de droit. Rapports. Achat d'une machine à écrire pour le service de l'instruction publique p. 340

Session de droit. Rapports. Pompes funèbres. Demandes d'inhumations gratuites. Avis p. 357

Session de droit. Introductions. Achat d'une trémie pour le service du poids public p. 335

Session de droit. Nomination des répartiteurs p. 334

Session de droit. Introductions. Demande de secours veuve Bezombes, professeur du cours d'espagnol p. 336

Session de droit. Révision de la liste électorale. Désignation des délégués p. 334

Session de droit. Introductions. Chemin de ronde de l'octroi. Création d'un passage entre les postes du Télégraphe et de Castres p. 335

Session de droit. Introductions. Ancienne usine Mazelier. Location provisoire. Demande Sirven p. 336

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Riu veuve de M Dougnac ancien sapeur pompier p. 343

Session de droit. Introductions. Pension de retraite Sylvain Roger (octroi) p. 336

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Founau préposé de 1re classe hors cadre p. 344

Session de droit. Rapports. Demande de secours faite par Mme Cabié veuve d'un ancien sapeur pompier p. 347

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Louise Malet veuve de Jean Amans préposé de 1re classe p. 346

Session de droit. Introductions. Institut électrotechnique. Demande de bourses p. 335

Session de droit. Rapports. Galerie filtrante de Braqueville. Mise en service de la partie amont p. 342

Session de droit. Rapports. Fonctionnement de divers services municipaux. Crédits complémentaires p. 338

Session de droit. Introductions. Instance ville de Toulouse contre compagnie d'Orléans et autres. Frais p. 336

Session de droit. Rapports. Escolo Félibrenco de la Targo. Demande de souscription à un ouvrage intitulé : Flourilège Prouvençau p. 351

Session de droit. Rapports. Demande Guiraud. Indemnité pour renvoi p. 363

Session de droit. Réception à lHôtel de ville des médecins et journalistes anglais. Crédit p. 334

Session de droit. Introductions. Déclaration de M le Maire p. 336

Session de droit. Rapports. Pompes funèbres. Demandes d'inhumations gratuites. Avis p. 357

Session de droit. Introductions. Clinique d'observations des maladies mentales à lHôtel Dieu. Relèvement du prix de la journée. Avis p. 335

Session de droit. Introductions. Demande de versements rétroactifs à la caisse des retraites faite par M Gajal dessinateur au service d'architecture p. 336

Session de droit. Introductions. Avant projet de redressement du chemin d'intérêt commun n° 11 au droit du champ de tir. Enquête p. 335

Session de droit. Rapports. Accident Lacoste. Demande d'indemnité p. 349

Session de droit. Introductions. Rue André Délieux. Pavage p. 335

Session de droit. Introductions. Sociétés de secours mutuels. Demande de fourniture ou d'allocations p. 335

Session de droit. Rapports. Souscription Berthelot. Crédit p. 350

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Laure Lozes veuve Duffaut ancien directeur du service sanitaire de l'abattoir et de l'inspection des comestibles p. 346

Session de droit. Introductions. Fourniture de bambou blanc. Soumission Vaquin p. 335

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Narcis Clamens sapeur pompier de 1re classe p. 343

Session de droit. Introductions. Pension de retraite veuve Lamarque (octroi) p. 336

Session de droit. Rapports. Demande de versements rétroactifs faite par M Lormand employé au service des pompes funèbres p. 358

Session de droit. Introductions. Instance D'Aligny p. 335

Session de droit. Rapports. Pompes funèbres. Demandes d'inhumations gratuites. Avis p. 357

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à André Beyria agent de la Sûreté hors classe p. 345

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Antonin Pascal agent de 1re classe au service des moeurs p. 345

Session de droit. Rapports. Instance Mestre p. 355

Session de droit. Rapports. Pompes funèbres. Demandes d'inhumations gratuites. Avis p. 357

Session de droit. Introductions. Congrégation du refuge. Legs de Clausade. Avis p. 336

Session de droit. Introductions. Défense de la galerie filtrante de Braqueville. Location du matériel Decauville. Traité Murat p. 335

Session de droit. Rapports. Syndicat national des travailleurs des chemins de fer (groupe de Toulouse). Congrès de Paris. Subvention p. 352

Session de droit. Rapports. Concours musical de Bayonne. Société les virtuoses de la chasse. Subvention p. 351

Session de droit. Rapports. Concours musical de Bayonne. Société estudiantina la palladienne. Subvention p. 351

Session de droit. Rapports. Asile de nuit. Solde des dépenses de 1908 p. 361

Session de droit. Rapports. Union des femmes de France. Demande de subvention p. 351

Session de droit. Rapports. Concours musical de Bayonne. Société union harmonique la toulousaine. Subvention p. 351

Session de droit. Rapports. Chauffage des établissements et services municipaux. Solde des dépenses de 1908 p. 362

Session de droit. Rapports. Hospices civils de Toulouse. Budget de 1910. Avis à émettre p. 362

Session de droit. Introductions. Budget des chemins vicinaux ordinaires pour 1910 p. 336

Session de droit. Rapports. Répartition de la subvention aux sociétés de secours mutuels p. 347

Session de droit. Rapports. Redevance réclamée à M Bézard. Non valeur p. 359

Session de droit. Rapports. Concours pour l'assainissement de la ville. Solde des dépenses faites en 1908 p. 359

Session de droit. Rapports. Galerie d'égout à Saint Cyprien. Redevance p. 357

Session de droit. Introductions. Société de tir les Francs tireurs toulousains. Subvention p. 336

Session de droit. Rapports. Concours musical de Bayonne. Société l'orphéon toulousain. Subvention

Session de droit. Introductions. Association syndicale des employés civils de la guerre. Congrès. Subvention p/ 336

Session de droit. Rapports. Société canine du Sud Ouest. Exposition de 1910. Demande de subvention p. 358

Session de droit. Rapports. Part de la commune dans la dépense des aliénés indigents. Solde de 1908 p. 362

Session de droit. Rapports. Syndicat des voyageurs et représentants de commerce et d'industrie. Demande de subvention p. 361

Session de droit. Rapports. Dépense imprévues de l'exercice 1909. Justification des sommes ordonnancées p. 361

Session de droit. Rapports. Concours musical de Cette Société chorale toulousaine. Subvention p. 352

Session de droit. Rapports. Concours musical de Bayonne. Société la violette de Lalande. Subvention p. 352

Session de droit. Rapports. Syndicat des artistes musiciens. Demande de subvention. Congrès de Paris p. 351

Session de droit. Rapports. Bureau de bienfaisance. Réfection du mur de la façade de la boulangerie. Avis p. 347

Session de droit. Rapports. Demande de versements de retenues rétroactives faite par Raymond Espitalier garde surveillant au Ramier du Château p. 357

Session de droit. Rapports. Bureau de bienfaisance. Emploi d'un reliquat de 15,000 fr en achat de rente. Avis p. 347

Session de droit. Rapports. Ramier du Château. Exploitation du café restaurant. Location provisoire p. 353

Session de droit. Rapports. Moulin du Château. Réclamation Sambres et Lermiterie p. 349

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Leselle veuve de Charles balan ancien chef de bureau à la mairie de Toulouse p. 346

Session de droit. Rapports. Demande de versement de retenues rétroactives faite par M Auriol expéditionnaire au service des eaux p. 358

Session de droit. Rapports. Bureau de tri de la gare Matabiau. Concession d'eau p. 360

Session de droit. Rapports. Station de pisciculture. Concession d'eau. Admission en non valeur p. 360

Session de droit. Rapports. Impression, reliures, ouvrages administratifs, articles de bureau et matériel p. 360

Session de droit. Rapports. Concession d'eau (année 1904). Admission en non valeur d'une somme de 2,395 fr 15c p. 352

Session de droit. Rapports. Concession d'eau (année 1903). Admission en non valeur d'une somme de 945 fr.61 p. 352

Session de droit. Rapports. Ramier du Château. Usine Gay et Rachou. Location Fériol. Indemnité de sinistre. Bail p. 352

Session de droit. Rapports. Employés du service des eaux. Remboursement du premier douzième de leur traitement p. 361

Session de droit. Rapports. Moulin du Château Narbonnais. Créance Lagrange p. 353

Session de droit. Rapports. Ramier du Château. Exploitation du café restaurant. Cahier des charges p. 353

Session de droit. Rapports. Ramier du Château. Usine Désangles. Location p. 353

Session de droit. Rapports. Fonctionnement des fourneaux économiques. Cahier des charges p. 339

Session de droit. Rapports. Bureau des postes et télégraphes 23 rue Bayard. Loyer de 1908. Crédits p. 356

Session de droit. Rapports. Moulin du Château. Location. Demande Ponsolle p. 353

Session de droit. Rapports. Fourneau économique du quartier Saint Michel. Frais d'aménagement et de fonctionnement pendant l'année 1908 p. 359

Session de droit. Introductions. Pension de retraite veuve Guichereau (pompiers) p. 336

Session de droit. Rapports. Immeuble 13 rue Saint Rome. Location p. 348

Session de droit. Rapports. Immeubles appartenant à la ville 57 boulevard Armand Duportal. Location p. 347

Session de droit. Introductions. Vente de terrains provenant de l'immeuble Pouech exproprié pour l'élargissement du boulevard Matabiau. Demandes Denjean et Blanc p. 336

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Ernest Azéma conducteur au service des travaux communaux p. 343

Session de droit. Rapports. Immeuble 16 rue Saint Etienne. Réparations. Location p. 354

Session de droit. Introductions. Immeuble succession Ozenne 17 rue du Rempart Saint Etienne. Location p. 335

Session de droit. Introductions. Droits de voirie. Admission en non valeur d'une somme de 2,711 fr 65c p. 336

Session de droit. Rapports. Service du nettoiement. Location d'un terrain pour le dépôt des gadoues. Résiliation du bail Mayrague p. 355

Session de droit. Introductions. Immeuble succession Ozenne 9 rue du May. Location p. 335

Session de droit. Rapports. Immeuble 13 rue Saint Rome. Location p. 348

Session de droit. Rapports. Immeuble pris à loyer par la ville 42 rue de la Chapelle. Résiliation du bail p. 353

Session de droit. Introductions. Demandes Cohade (service des travaux) et Rouchette (service du nettoiement). Admission de l'interruption de leurs services pour la retraite p. 336

Session de droit. Rapports. Avenue de Muret. Construction d'un égout. Crédit supplémentaire p. 358

Session de droit. Rapports. Remboursement de deux créances sur la succession Célestin Guiot. Main levée des inscriptions hypothécaires p. 356

Session de droit. Rapports. Immeubles provenant d la succession Ozenne 19 place de la Bourse. Location p. 348

Session de droit. Rapports. Immeubles provenant de la succession Ozenne rue du Rempart Saint Etienne, location verbale p. 348

Session de droit. Rapports. Immeuble de Capèle rue Nazareth n° 37. Modification d'alignement. Demande dWelles, architecte p. 361

Session de droit. Rapports. Propriétés communales 9 rue du May. Location. Réclamation de la société la raison et la pensée libre p. 354

Session de droit. Rapports. Ecole primaire supérieure. Acquisition d'un moteur p. 350

Session de droit. Rapports. Immeubles provenant de la succession Ozenne. Bail Pic. Renouvellement p. 348

Session de droit. Introductions. Droits de voirie. Réclamation Henri Ournac p. 336

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Refat brigadier chef de la police des moeurs p. 345

Session de droit. Introductions. Vente des fumiers provenant des écuries municipales p. 335

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Saint Martin brigadier de police p. 345

Session de droit. Rapports. Entretien de lhabillement, de l'équipement, de l'armement et de la chaussure des agents de police. Solde des dépenses 1908 p. 339

Session de droit. Rapports. Demande de versements de retenues rétroactives faite par Georges Turines caissier de la recette municipale p. 356

Session de droit. Rapports. Admission de l'interruption des services pour la retraite. Demande de M Bonnefond archiviste des affaires municipales p. 354

Session de droit. Introductions. Assurance contre l'incendie. Ancien couvent du Sacré Coeur p. 335

Session de droit. Introductions. Assurance contre l'incendie. Immeuble 19 place de la Bourse p. 335

Session de droit. Rapports. Réorganisation de la police. Question de M Julien p. 340

Session de droit. Théâtre du Capitole. Paiement des frais de service de la police et des pompiers p. 334

Session de droit. Introductions. Cimetière de Lardenne. Demande de concession Antourville p. 335

Session de droit. Introductions. Cimetière Saint Simon. Construction d'un mur de clôture p. 335

Session de droit. Rapports. Concession gratuite au cimetière de Terre Cabade. Demande Carthery p. 358

Session de droit. Rapports. Bureau de bienfaisance. Erection d'un monument dans le cimetière de Terre Cabade p. 347

Session de droit. Rapports. Lycée de jeunes filles. Fourniture de denrées. Cahier des charges p. 340

Session de droit. Rapports. Lycée de jeunes filles. Promenades des élèves. Traité Pons p. 339

Session de droit. Rapports. Demande d'indemnité pour cessation de services faite par M le docteur Clavelier médecin oculiste des écoles privées communales p. 349

Session de droit. Rapports. Fourniture des articles de papeterie et autres objets classiques, nécessaires aux écoles primaires communales pendant les années 1910, 1911 et 1912. Cahier des charges p. 354

Session de droit. Rapports. Conservatoire de musique. Demande de crédit supplémentaire p. 355

Session de droit. Introductions. Fourniture des chevaux pour le transport des malades ou des victimes d'accidents. Proposition Monna et Cie p. 335

Session de droit. Introductions. Ecoles communales. Créations et suppressions d'emplois d'adjoints p. 335

Session de droit. Rapports. Institut des jeunes aveugles. Attribution de bourses p. 349

Session de droit. Introductions. Droits de stationnement des voitures de place. Admission en non valeur p. 335

Session de droit. Révision des listes consulaires et élections du tribunal de commerce. Crédits p. 334