26 mars 1920
64
délibérations
22
Autres decisions
13
Urbanisme & Travaux
9
Finances & Budget
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Délibérations (64)
Session extraordinaire. Secours annuel Antonin Cros ancien préposé d'octroi. Demande d'augmentation p. 95
Session extraordinaire. Recouvrement des centimes départementaux et communaux. Proposition de M. Maraval p. 106
Session extraordinaire. Halle Victor Hugo. Désaffectation de loges p. 92
Session extraordinaire. Institut des sourdes muettes de Toulouse. Demande de bourse Duprez p. 92
Session extraordinaire. Demande de location Barousse p. 93
Session extraordinaire. Demande de règlement de comptes Mazières p. 94
Session extraordinaire. Révision de la liste électorale du conseil des prudhommes. Désignation des délégués p. 89
Session extraordinaire. Vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux p. 97
Session extraordinaire. Legs Conte. Recouvrement de créances p. 95
Session extraordinaire. Location Bénézech. Passage p. 89
Session extraordinaire. Défense de Toulouse contre les inondations p. 105
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Joffres veuve de Pierre Pons ancien receveur des droits de place p. 102
Session extraordinaire. Ecole spéciale militaire. Demandes de bourses. Avis p. 100
Session extraordinaire. Demande de location Gissot p. 89
Session extraordinaire. Ecole d'industrie hôtelière. Admission en non valeur p. 92
Session extraordinaire. Demande de Jean Pierre Marie Salran, comptable au service des droits de place, tendant à obtenir la réunion de ses services de l'octroi à ceux de la mairie p. 93
Session extraordinaire. Demande de règlement de comptes. Darnès Jean fils p. 98
Session extraordinaire. Legs Valiech p. 89
Session extraordinaire. Création d'un office municipal public dhabitations à bon marché p. 88
Session extraordinaire. Procès verbal p. 88
Session extraordinaire. Ancienne caserne Dupuy. Demande de location Chaffort p. 101
Session extraordinaire. Demande de location dame Julin née Jazolle p. 90
Session extraordinaire. Entrepôt réel des douanes. Bail p. 90
Session extraordinaire. Vente de terrain rue Matabiau. Affaire Argelès p. 103
Session extraordinaire. Droits de voirie. relèvement de taxes. Incorporation de nouvelles taxes p. 104
Session extraordinaire. Acquisitions. Frais de purge. Affaires diverses p. 93
Session extraordinaire. Exonération des droits de voirie aux démobilisés, veuves, orphelins, etc... p. 103
Session extraordinaire. Droits de voirie. Enseignes lumineuses p. 98
Session extraordinaire. Vente de terrain. Alignement de la rue Villenouvelle. Affaire Avinsac p. 98
Session extraordinaire. Acquisition de terrain. Chemin vicinal de Saint Roch à Pouvourville. Affaire Dazun p. 99
Session extraordinaire. La crise des logements p. 105
Session extraordinaire. Immeuble communal 12 rue Rousse. location Tomaso p. 101
Session extraordinaire. Droits de voirie pour les écrans destinés à la publicité lumineuse p. 102
Session extraordinaire. Acquisition de terrain. Chemin vicinal de Saint Roch à Pouvourville. Affaire Jany p. 98
Session extraordinaire. Ravitaillement en bois de chauffage de la population. Cession de 516 stères 80 de bois dans la forêt de Bouconne p. 96
Session extraordinaire. Syndicat indépendant des employés de banque et de bourse de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 94
Session extraordinaire. Création de taxes diverses p. 106
Session extraordinaire. Personnel municipal. Economies p. 105
Session extraordinaire. Fourniture d'ouvrages à l'office économique. Traité Marqueste p. 97
Session extraordinaire. Société d'éducation physique de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 102
Session extraordinaire. Fédération des sociétés de gymnastique de tir et de préparation militaire de l'Ariège et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 94
Session extraordinaire. Conservatoire de musique. demande d'augmentation de la subvention de l'état p. 96
Session extraordinaire. Etat des dettes contractées par la ville p. 106
Session extraordinaire. Fédération des sociétés de gymnastique de tir et de préparation militaire de l'Ariège et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 94
Session extraordinaire. Réseau télégraphique. Maintien de l'installation chez MM Billières et Vigneau p. 96
Session extraordinaire. Ecole des beaux Arts et des Sciences Industrielles. Demande d'augmentation de la subvention accordée par l'état p. 95
Session extraordinaire. Acquisition de terrain boulevard de la Marquette. Affaire société pyrénéenne d'énergie électrique p. 95
Session extraordinaire. Service des eaux. Non valeur. Exercices 1914 à 1919 p. 101
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Marché de fournitures. traité Fos et Micouleau p. 100
Session extraordinaire. Conservatoire de musique. Secours à la veuve d'un professeur p. 101
Session extraordinaire. Fourniture d'ouvrages à la bibliothèque de la ville. Traité Marqueste p. 97
Session extraordinaire. Théâtre du Capitole. Direction Broca frères. demande de remboursement de cautionnement p. 100
Session extraordinaire. Suppression du service de la culture maraîchère p. 106
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Anne Josèphe Léonce Noélie Frie veuve de Firmin Séverin Molinart ancien brigadier de police p. 92
Session extraordinaire. Incendie. Ancienne caserne Dupuy rue Valade. Règlement de sinistre p. 99
Session extraordinaire. Création d'une taxe municipale sur les spectacles p. 104
Session extraordinaire. Suppression des régies municipales p. 106
Session extraordinaire. Acquisitions de terrains pour l'agrandissement du cimetière de Terre-Cabade. Relèvement du taux d'intérêts p. 93
Session extraordinaire. Tarif des concessions dans les cimetières p. 99
Session extraordinaire. Classement de la ville de Toulouse comme station de tourisme p. 102
Session extraordinaire. Echelles des traitements du personnel communal p. 107
Session extraordinaire. Lycée international de garçons. Demande de bourse p. 92
Session extraordinaire. Lycée national de garçons. Bourses communales. Demandes de réintégration p. 103
Session extraordinaire. Terrain place du Busca. Location Favard p. 103
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