27 février 1931
67
délibérations
33
Autres decisions
13
Finances & Budget
7
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (67)
Etat civil — Entretien de machines planodactyles - Traité Elliot Fischer p. 131
Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Fournial p. 139
Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant à bénéficier de l'article 20 de la loi précitée p. 143
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Jean Bordes veuve d'un ancien cantonnier au service des jardins et promenades p. 136
La chaumière toulousaine — Souscription d'actions p. 135
Cabines téléphoniques suburbaines — Indemnités aux gérants p. 130
Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Delbreilh p. 139
Lotissement de la société générale foncière - Quartier de la Salade p. 129
Legd Bastide d'Izar — Intérêts 1930 p. 134
Convocation du conseil municipal p. 120
Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Gilis(renouvellement) p. 127
Création d'une chambre de métiers à Toulouse p. 141
Office public dhabitations à bon marché — Remise d'un prêt de 150.000 francs p. 140
Fourniture d'extrait de javel et de lampo - Soumission société anonyme établissements Cotelle et Foulcher p. 134
Assistance aux vieillards p. 142
Procès verbal p. 120
Pont Saint Michel — Elargissement p. 127
Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant à bénéficier de l'article 20 de la loi susvisée - Avis p. 142
Fourniture d'un pont bascule de dix tonnes pour le pesage des denrées nécessaires à la nourriture des chevaux - Soumission Fourbil aîné p. 140
Collison d'automobiles — Paiement des dégâts p. 126
Inondations de 1930 — Récompense aux sauveteurs - Voeu p. 131
Ecole vétérinaire de Toulouse — Demande de secours Starozinski p. 127
Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage public - Soumission Commenge p. 132
Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Massias p. 139
Legs Mauriès — Intérêts 1930 p. 134
Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Lasserre(renouvellement) p. 127
Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des chemins vicinaux ruraux et voies urbaines pour l'année 1931 - Adjudication p. 131
Chemin vicinal n° 22 de Fontaine Lestang - Demande d'alignement de la société immobilière de l'industrie p. 128
Ecole normale d'instituteurs — Demande de secours Aribat p. 126
Lotissement de la société générale foncière - Quartier de la Croix de Pierre p. 129
Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Premier trimestre 1931 p. 142
Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Granger p. 140
Assistance aux femmes en couches — Premier trimestre 1931 p. 143
Groupe espérantiste de Toulouse — Demande de subvention p. 135
Association symphonique les Capitouls — Demande de subvention p. 133
Société artistique l'Auror — Demande de subvention p. 133
Compagnie la protectrice — Assurance d'une ambulance automobile p. 141
Ecole hôtelière — Assurance du personnel des élèves et des tiers p. 130
Chorale mixte toulousaine de la vieille chanson - Demande de subvention p. 133
Syndicat du personnel de l'office national industriel de l'azote - Demande de subvention p. 135
Photo club toulousain — Demande de subvention p. 135
Syndicat des marchands forains et étalagistes de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 135
Société l'avenir musical de Bonhoure — Demande de subvention p. 133
Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 133
Chorale de Minimes — Demande de subvention p. 133
Comité des retraités de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 134
Ecole normale d'instituteurs de Toulouse - Demande de secours Beneteau (renouvellement) p. 127
Ecole nationale de navigation maritime de Bordeaux - Demande de secours Balara p. 127
Amélioration de la distribution d'eau potable - Réclamation des entreprises Desplats et Lefèvre p. 122
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Phalippou veuve d'un ancien inspecteur au bureau municipal dhygiène. p. 137
Service de la voirie — Dégâts causés à l'immeubles sis rue de l'Ecluse Matabiau n° 11 par l'obstruction d'un caniveau - Réclamation Faure p. 125
Caisse de crédit municipal — Bureau de correspondance de Clermont Ferrand p. 141
Service des eaux — Accident d'auto rue Antonin Mercié - Instance Gella - Règlement p. 137
Aliénation d'un terrain communal rue Paul Bert - Melle Piquemal pétitionnaire p. 137
Construction de la bibliothèque communale - Avant projet p. 120
Groupe scolaire de Croix Daurade — Décompts définitifs des travaux et dépassements (1er et 5° lots) p. 141
Place Esquirol — Construction de treize kiosques en ciment armé destinés à la vente de fleurs, journaux et confiserie - Adjudication p. 132
Place Esquirol — Construction de W.C et d'urinoirs souterrains - Adjudication p. 125
Construction de la bibliothèque communale - Emprunt de 8 millions de francs p. 121
Assistance aux familles nombreuses p. 143
Fourniture du mobilier et du matériel scolaire nécessaire aux écoles primaires et maternelles de la ville et de la banlieue - Adjudication p. 128
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Louis Capelle née Céline Dajan veuve d'un ancien garde auxiliaire au cimetière de Terre-Cabade p. 136
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Chamayou née Rivière veuve d'un ancien garde fossoyeur au cimetière de Lardenne p. 136
Ecole centrale des arts et manufactures — Demande de secours Jouanolou (renouvellement) p. 126
Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une voiture automobile par un tombereau - Réclamation Gante p. 126
Election du secrétaire p. 120
Office national industriel de l'azote — Licenciement du personnel p. 138
📬 Suivre Toul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.