CM

27 février 1931

Toul 67 délibérations

67

délibérations

33

Autres decisions

13

Finances & Budget

7

Environnement

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Délibérations (67)

Autres decisions 33 délibérations

Etat civil — Entretien de machines planodactyles - Traité Elliot Fischer p. 131

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Fournial p. 139

Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant à bénéficier de l'article 20 de la loi précitée p. 143

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Jean Bordes veuve d'un ancien cantonnier au service des jardins et promenades p. 136

La chaumière toulousaine — Souscription d'actions p. 135

Cabines téléphoniques suburbaines — Indemnités aux gérants p. 130

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Delbreilh p. 139

Lotissement de la société générale foncière - Quartier de la Salade p. 129

Legd Bastide d'Izar — Intérêts 1930 p. 134

Convocation du conseil municipal p. 120

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Gilis(renouvellement) p. 127

Création d'une chambre de métiers à Toulouse p. 141

Office public dhabitations à bon marché — Remise d'un prêt de 150.000 francs p. 140

Fourniture d'extrait de javel et de lampo - Soumission société anonyme établissements Cotelle et Foulcher p. 134

Assistance aux vieillards p. 142

Procès verbal p. 120

Pont Saint Michel — Elargissement p. 127

Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant à bénéficier de l'article 20 de la loi susvisée - Avis p. 142

Fourniture d'un pont bascule de dix tonnes pour le pesage des denrées nécessaires à la nourriture des chevaux - Soumission Fourbil aîné p. 140

Collison d'automobiles — Paiement des dégâts p. 126

Inondations de 1930 — Récompense aux sauveteurs - Voeu p. 131

Ecole vétérinaire de Toulouse — Demande de secours Starozinski p. 127

Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage public - Soumission Commenge p. 132

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Massias p. 139

Legs Mauriès — Intérêts 1930 p. 134

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Lasserre(renouvellement) p. 127

Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des chemins vicinaux ruraux et voies urbaines pour l'année 1931 - Adjudication p. 131

Chemin vicinal n° 22 de Fontaine Lestang - Demande d'alignement de la société immobilière de l'industrie p. 128

Ecole normale d'instituteurs — Demande de secours Aribat p. 126

Lotissement de la société générale foncière - Quartier de la Croix de Pierre p. 129

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Premier trimestre 1931 p. 142

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Granger p. 140

Assistance aux femmes en couches — Premier trimestre 1931 p. 143

Finances & Budget 13 délibérations

Groupe espérantiste de Toulouse — Demande de subvention p. 135

Association symphonique les Capitouls — Demande de subvention p. 133

Société artistique l'Auror — Demande de subvention p. 133

Compagnie la protectrice — Assurance d'une ambulance automobile p. 141

Ecole hôtelière — Assurance du personnel des élèves et des tiers p. 130

Chorale mixte toulousaine de la vieille chanson - Demande de subvention p. 133

Syndicat du personnel de l'office national industriel de l'azote - Demande de subvention p. 135

Photo club toulousain — Demande de subvention p. 135

Syndicat des marchands forains et étalagistes de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 135

Société l'avenir musical de Bonhoure — Demande de subvention p. 133

Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 133

Chorale de Minimes — Demande de subvention p. 133

Comité des retraités de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 134

Environnement 7 délibérations

Ecole normale d'instituteurs de Toulouse - Demande de secours Beneteau (renouvellement) p. 127

Ecole nationale de navigation maritime de Bordeaux - Demande de secours Balara p. 127

Amélioration de la distribution d'eau potable - Réclamation des entreprises Desplats et Lefèvre p. 122

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Phalippou veuve d'un ancien inspecteur au bureau municipal dhygiène. p. 137

Service de la voirie — Dégâts causés à l'immeubles sis rue de l'Ecluse Matabiau n° 11 par l'obstruction d'un caniveau - Réclamation Faure p. 125

Caisse de crédit municipal — Bureau de correspondance de Clermont Ferrand p. 141

Service des eaux — Accident d'auto rue Antonin Mercié - Instance Gella - Règlement p. 137

Urbanisme & Travaux 6 délibérations

Aliénation d'un terrain communal rue Paul Bert - Melle Piquemal pétitionnaire p. 137

Construction de la bibliothèque communale - Avant projet p. 120

Groupe scolaire de Croix Daurade — Décompts définitifs des travaux et dépassements (1er et 5° lots) p. 141

Place Esquirol — Construction de treize kiosques en ciment armé destinés à la vente de fleurs, journaux et confiserie - Adjudication p. 132

Place Esquirol — Construction de W.C et d'urinoirs souterrains - Adjudication p. 125

Construction de la bibliothèque communale - Emprunt de 8 millions de francs p. 121

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Assistance aux familles nombreuses p. 143

Fourniture du mobilier et du matériel scolaire nécessaire aux écoles primaires et maternelles de la ville et de la banlieue - Adjudication p. 128

Parcs & Espaces verts 2 délibérations

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Louis Capelle née Céline Dajan veuve d'un ancien garde auxiliaire au cimetière de Terre-Cabade p. 136

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Chamayou née Rivière veuve d'un ancien garde fossoyeur au cimetière de Lardenne p. 136

Culture & Patrimoine 1 délibération

Ecole centrale des arts et manufactures — Demande de secours Jouanolou (renouvellement) p. 126

Social & Santé 1 délibération

Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une voiture automobile par un tombereau - Réclamation Gante p. 126

Administration 1 délibération

Election du secrétaire p. 120

Ressources humaines 1 délibération

Office national industriel de l'azote — Licenciement du personnel p. 138

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