30 mars 1931

Hospices civils. Mainlevée Buches p. 208

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Depomme née Pellefigues veuve d'un ancien préposé d'octroi p. 199

Couverture du dépôt de nettoiement des Minimes. Taité Everite p. 191

Service du nettoiement. Fourniture dhuile. Soumission huilerie centrale p. 190

Institut des sourdes muettes de Toulouse. Demande de bourse Thomas p. 201

Société immobilière toulousaine. Lotissements de la Roseraie et du Parc p. 207

Révision de la liste électorale du conseil des prudhommes en 1931 p. 188

Pompes funèbres. Four niture d'un fourgon funéraire. SOumission Berliet p. 205

Virements de crédits. Exercice 1930 p. 209

Instalation d'une porcherie de première classe. Pétitionnaire M. Blanc propriétaire à Toulouse 230 avenue de Bayonne p. 192

Procès verbal p.177

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Attané née Jeanne Sans en qualité de veuve de Victoir Attané ex sous brigadier à l'octroi de Toulouse p. 198

Traitement du préposé en chef de l'octroi p. 187

Installation d'un dépôt dhydrocarbures. Pétitionnaire société des raffineries de pétrole de la Gironde p. 200

Inondation du 4 mars 1930. Maison démontable en bois avec hangar offerte par le conseil municipal de Toulouse à la ville de Villemur p. 206

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Baptiste Sylvestre ex caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 198

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Savy ex agent cycliste p. 196

Installation d'un dépôt dhydrocarbures — Pétitionnaire : Marcel Boucher directeur de la société anonyme les consommateurs de pétrole p. 204

Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Demande de bourse Bouzigues p. 200

Admission en non valeur de produits irrécouvrables de l'exercice 1927 p. 186

Service des droits de place. Fourniture de chaises métalliques. Soumission Rigaud p. 193

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Dutech en qualité de veuve de André Beyria agent de la sûreté en retraite p. 196

Fourniture d'une installation Adrema. Soumission p. 189

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Carrière née Richou en qualité de veuve de Jean Carière retraité de la mairie de Toulouse p. 194

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rougagnou née Anne Anaïs Castérès en qualité de veuve de M. Rougagnou ex mécanicien à la drague à vapeur p. 195

Application du cinquième paragraphe de l'article 111 de la loi du 16 avril 1930 à M. razou ex préposé en chef de l'octroi de Toulouse p. 187

Liquidation de la pension de retraite revenant à Georges André ex préposé hors classe à l'octoi de Toulouse p. 197

Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 de la loi précitée p. 211

Service des pompes funèbres. Frais d'inhumation admis en non valeur. Année 1930 mois d'octobre novembre et décembre p. 209

Eclairage axial. Accident provoqué par la rupture d'un fil, rue d'Austerlitz. Réclamation Salabert p. 205

Egouts. Prolongement de canalisation rue des Lois. Traité Otivan p. 204

Société toulousaine pour l'amélioration du cheval de demi sang p. 201

Hospices civils. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1929-1930. Avis du conseil municipal p. 190

Chemin d'I.C. ns 50. Demande d'alignement p. 189

Chemins vicinaux. Pavages pour 1931 et 1932 p. 180

Demande de secours annuel formée par Mme Pierre Rocamir née Angèle Lavane veuve d'un ancien receveur temporaire au service des droits de place p. 198

Hôpital suburbain. Demande de versement des fonds dus par l'état p. 177

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Lèguevaques ex préposé hors classe à l'octroi de Toulouse p. 197

Inondation du 4 mars 1930. Maison démontable en bois avec hangar offerte par le conseil municipal de Toulouse à la ville de Montauban p. 206

Architecture. FOurniture de vitrines. Traité Froment p. 205

Institut des sourdes muettes de Toulouse. Demande de bourse Fournes p. 200

Compagnie la protectrice. Camionnette Berliet. Avenant p. 191

Confédération générale pour la défense du consommateur. Demande de subvention p. 202

Société philarmonique Clémence Isaure. Demande de subvention p. 204

Symphonie la chanterelle. Demande de subvention p. 204

Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe de Toulouse). Demande de subvention p. 192

Bourse du travail de Toulouse. Union des syndicats ouvriers de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 208

Orphéon école galiniste de Saint Cyprien. Demande de subvention p. 203

Ligue française pour la défense des droits de lhomme et du citoyen. Demande de subvention

Société l'avenir choral de Bonhour. Demande de subvention p. 203

Fédération nationale des mutilés et invalides du travail (groupement départemental de la Haute-Garonne). Demande de subvention p. 202

Office public communal dhabitations à bon marché. Emprunt de 11.000.000 de francs. Garantie de la ville p. 158

Régie de l'usine d'incinération des ordures ménagères. Virement de crédit et autorisation spéciale de recette p. 210

Société la violette. Demande de subvention p. 199

Entrepôt réel des douanes. Remboursement à la maison Biedermann et C° des taxes de magasinage perçues en trop p. 203

Dépenses imprévues. Approbation des dépenses effectuées en 1930 p. 210

Harmonie de la Patte d'Oie. Demande de subvention p. 203

Association des ascendants de Toulouse et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 202

Régie de l'usine d'incinération des ordures ménagères. Budget additionnel de 1930. Approbation p. 210

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Cazeaux veuve d'un ancien cocher au service des pompes funèbres p. 199

Service des eaux. Fourniture des bouches à clé. Tampons de regard et plaques de bouches d'égouts. Traité de la société anonyme des ferronneries du Midi p. 188

Attribution de reliquats du legs Suau. Quote part de l'école des Beaux Arts. M. Barthès lauréat du prix Suau p. 206

Beaux Arts. Panneau décoratif. Les violettes de Toulouse. Traité Pont p. 207

Fourniture des articles de bureau nécessaies aux divers services municipaux. Prorogation d'adjudication p. 192

Blanchissage du linge internat municipal du lucée de jeunes filles. Année 1931. Soumission veuve Micouleau p. 209

Bureau de poste de Saint Michel. Location Commenge. Charges locatives p. 201

Société l'avenir olympien toulousain. Installation d'un terrain de jeu. Indemnité Corbières p. 200

Terrain Maury. Vente d'une balayeuse p. 191

Acquisition d'un cinéphone et de deux haut parleurs. Soumission de la société Alsthom p. 208

Inspection médicale des écoles. Construction d'une salle de gymnastique avec douches p. 186

Nouvelle école vétérinaire. Etablissement des voies d'accès. Contrat avec la société immobilière toulousaine pour les travaux de terrassement p. 178

Incendie à l'école de filles de Bonhoure. Règlement des dégâts p. 194

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Sai,tagne ex sous brigadier hors classe de la police municipale p. 196

Service de la police. Location à la chaumière toulousaine d'un garage pour deux voitures automobiles p. 190

Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Lacroux ex sous inspecteur de la police municipale p. 196

Fourniture des articles de papeterie et autres objets classiques nécessaires aux écoles primaires communales. Prorogation d'adjudication p. 193

Internat municipal du lycée de jeunes filles. Fourniture de pain pour l'année 1931. Mutation Catarina p. 194

Cercle d'études économiques et sociales. Demande de subvention p. 202

Fourneaux économiques, maison des mères, crèches et garderies, bains douches, W.C. souterrains et divers services municipaux. Fourniture de lingerie et trousseaux pour l'exercice 1931. Soumission Delfort et C° p. 201

Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture. Désignation d'un délégué p. 188

Pavages. Transformation des boulevards d'Arcole et de Strasbourg. Participation de l'état p. 179

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Rey née Laffon veuve d'un ancien garde titulaire au cimetière de Terre-Cabade p. 199

Parc municipal des sports p. 180