23 avril 1932

Fourniture d'une conduite intérieure — Traité Renault p. 311

Demande de secours annuel formée par Mme Pradié née Frechengues veuve d'un ancien ouvrier tailleur au service des pompes funèbres p. 320

Accident mortel causé par la chute d'un arbre - Instance Rougé - Règlement p. 317

Ecole pratique de commerce et d'industrie de Gourdan Polignan - Demande de secours Blancan p. 330

Etablissements dangereux insalubres et incommodes - Dépôt dhydrocarbures - Chemin de Chaussas - Enquête p. 326

Procès verbal p. 307

Bâtiments communaux — Locations Bacou, Dupuy, Guizard p. 329

Virments de crédits — Exercice 1931 p. 334

Allocation d'un secours annuel à Bernard dargein ancien préposé hors classe de l'octroi p. 320

Modifications au règlement sur le chômage (décret du 5 avril 1932) p. 328

Fourniture de charbon aux divers services municipaux (2° semestre 1932) - Adjudication p. 313

Lotissement Gontaut Biron quartier du Boulingrin p. 327

Abattoirs — Appareils électriques - Traité Siémens France p. 331

Allocation d'un secours exceptionnel à Marie Claustres veuve d'un ancien cantonnier auxiliaire au service du nettoiement p. 320

Fourniture de carburant (2° semestre 1932) - Adjudication p. 323

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Déjean veuve d'un ancien brigadier jardinier au service des jardins et promenades p. 321

Révision de la liste électorale du conseil des prudhommes en 1932 - Désignation des delegués p. 309

Création d'un débit de tabac quartier Moscou côté de lHers. Pétition des habitants du quartier p. 312

Ecole de métiers de Gourdan Polignan — Demande de secours Cazelles p. 330

Création d'un débit de tabac quartier Arago 9 rue de Périole - Pétition Vve Sanoi p. 312

Electricité — Utilisation des postes de coupure du Polygone - Convention p. 327

Accident mortel causé par la chute d'un arbre - Instance Granier - Règlement p. 317

Fourniture dhabillements nécessaires aux agnets des divers services municipaux du 1er avril au 31 décembre 1932 - Soumisssion Gendron et cie p. 310

Fourniture d'un tour — Traité Wallach frères p. 328

Fourniture d'extrait de javel et de lampo pour l'année 1932 - Soumission des établissements Cotelle et Foucher p. 323

Service du nettoiement — Accident Desbertrand p. 318

Commission départementale du travail de la Haute-Garonne p. 325

Autorisations spéciales et crédits d'ordre de l'exercice 1931 - Approbation p. 334

Fourniture de denrées pour chevaux et animaux divers (2° semestre1932 - Adludication p. 311

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Rouquet née Saffon veuve d'un ancien ouvrier balayeur au service du nettoiement p. 321

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Artigue née Ragot en qualité de veuve de Raymond Arigue ancien surveillant retraité de la Mairie de Toulouse p. 319

Monuments historiques — Classement de lHôtel du Barry p. 328

Ecole primaire supérieure de garçons Berthelot - Demande de secours Rivière p. 331

Société des compagnons charpentiers du devoir de liberté - Demande de subvention p. 309

Association nationale des poudriers de la grande guerre (section de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 324

Syndicat national des personnels civils administratifs des établissements de la guerre (groupe de Toulouse) - Demande de subvention p. 326

Dépenses imprévues — Approbation des dépenses effectuées en 1931 p. 334

Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir de liberté - Demande de subvention p. 309

Droits de place — Kiosques édifiés place Dupuy et place Olivier - Fixation du tarif mensuel des droits de place p. 312

Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe de Toulouse) - Demande de subvention p. 325

Compagnie la protectrice — Assurance d'une automobile Renault p. 318

Syndicat des cheminots confédérés de Toulouse Midi - Demande de subvention p. 325

Société amicale des protes et correcteurs d'imprimerie de France - Demande de subvention p. 325

Abattoirs municipaux — Assurance contre les accidents p. 316

Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir - Demande de subvention p. 309

Comité Gaston Salvayre — Demande de subvention p. 325

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Talazac veuve d'un ancien chef du service de l'économat p. 321

Groupe scolaire de Bonnefoy — Construction de classes supplémentaires et d'une salle d'exercice p. 314

Chemins vicinaux ordinaires — Avenant société anonyme pour la construction et l'entretien des routes p. 310

Création d'une colonie scolaire de vacances dans le domaine du Petit Capitole - Acquisition du matériel et remboursement d'impôts p. 331

Compagnie de sapeurs pompiers — Acquisition d'un châssis automobile - Traité Rochet Schneider p. 322

Acquisition de deux conduites intérieures avec reprises - Traité Renault p. 322

Acquisition d'une conduite intérieure avec reprise - Traité Peugeot p. 322

Groupe scolaire de Bonhoure — Construction d'une école matrenelle p. 333

Ecole mixte de Fontaine Lestang — Construction de deux classes supplémentaires p. 315

Hospices civils — Aliénations de valeurs mobilières dont le produit est destiné à la construction de lHôpital suburbain p. 332

Service des eaux — Fourniture de tuyaux et pièces d'acier - Traité société des aciéries et usines à tubes de la Sarre p. 331

Service des eaux — Accident Mathieu p. 317

Immeuble communal sis 69 rue du taur — Location au foyer du peuple - Demande de locaux supplémentaires - Résiliation du bail en cours et établissement d'un nouveau bail p. 324

Bureau de bienfaisance — Legs Vve Soulassol p. 330

Fourniture du matériel destiné à l'installation du chauffage central au rectorat d'académie - Traité établissements Berjeaut p. 326

Bureau de bienfaisance — Création d'un centre de stomatologie p. 315

Bureau de bienfaisance — Aliénation de titres nominatifs provenant de la succession Baylac p. 332

Fourniture d'une vanne métallique et d'un appareil de manoeuvre destinés au remplacement du matériel de la prise d'eau du Cours Dillon - Traité établissements David p. 313

Compagnie des sapeurs pompiers fourniture d'une auto pompe Drouville - Traité société d'incendie Drouville p. 310

Police municipale — Accident Galy - Instance p. 317

Fourniture de képis et de casquettes destinés aux agents de la police municipale et aux gardes champêtres - Traité Prosper p. 312

Cavalerie municipale et animaux divers — Fourniture de fourrage p. 311

Régie municipale de l'électricité — Extension du réseau souterrain à haute tension - Installation du poste de transformation de périole p. 327

Liquidation de la pension de retraite revenant à MmeCabanié née Gouzi en qualité de veuve de Louis Cabanié ancien brigadier de police hors classe en retraite p. 319

Groupes scolaires de Bonhoure et de Bonnefoy et d'école mixte de Fontaine Lestang - Demande d'autorisation p. 313

Fourniture pour l'année scolaire 1932 — 1933 de : 1° livres classiques aux écoles primaires supérieures et aux cours complémentaires, 2° livres classiques aux écoles primaires élémentaires, livres de prix : tout en un et le livrre du foyer aux lauréats du certificat d'études primaires de 1932 - Adjudication p. 330

T.C.R.T. — Modifications aus voies de tramways - Place intérieure et extérieure Saint Michel p. 323

Route de Seysses — Etablissement d'une voie de tramway de garage - Acquisition de deux parcelles de terrain p. 316

Envoi de délégués au 3° congrès international de technique et dhygiène urbaine à Lyon p. 318

Envoi d'un délégué à Paris au congrès des sociétés sportives et gymniques du travail et à l'exposition organisée par l'association toulousaine de Paris au musée Galliéra p. 328

Association des anciens combattants non pensionnés de Toulouse et de la Haute-Garonne p. 324

Envoi d'un délégué à Lyon à l'occasio de l'exposition et du congès international dHygiène p. 333

Cimetières — Concession Tranier p. 332

Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture de 1932 - Désignation d'un delegué p. 309

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Charles Collongues née Polier en qualité de veuve de Charles Collongues ancien expéditionnaire au service des élections p. 319