CM

24 décembre 1925

Toul 20 délibérations

20

délibérations

11

Autres decisions

4

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (20)

Autres decisions 11 délibérations

Ecole normale d'institutrices. Demande de secours Pujol p. 354

Fourniture des effets d'équipement nécessaires aux agents des divers services municipaux. Adjudication p. 353

Contribution sur les portes et fenêtres. Déclaration de M. le maire p. 367

Bassin du radoub du Pont des Demoiselles. Instance Mousty p. 354

Fourniture des imprimés nécessaires aux divers services municipaux. Prorogation de l'adjudication p. 353

Etablissement et entretien des pavages sur les chemins vicinaux p. 351

Remise en état du Capitole. Restauration du motif central. Part contributive de la ville p. 353

Accident Massé. Mise en cause de la ville p. 356

Défense de Toulouse contre les inondations. Service spécial d'études. Part contributive de la ville. p. 355

Séance du 24 décembre 1925. Convocation du conseil municipal p. 351

Demande de dérogation à la loi du 28 mars 1919. Travail de nuit dans les boulangeries et pâtisseries p. 353

Finances & Budget 4 délibérations

Chiens capturés rendus à leur propriétaire. Relèvement de la taxe p. 355

Etrangers. Droits d'expédition des certificats d'immatriculation. Relèvement du tarif p. 354

Budget primitif de 1926 p. 356

Impositions communales. Centimes ordinaires spéciaux et pour insuffisance de revenus à inscrire au budget de 1926 p. 356

Environnement 2 délibérations

Usine hydro électrique du Ramier du Château. Assurance p. 353

Fourniture des articles de bureau nécessaires aux divers services municipaux. Adjudication p. 352

Sécurité 1 délibération

Police. Mesure de sécurité contre les chiens. Relèvement de la prime allouée au capteur p. 352

Éducation 1 délibération

Fournitures scolaires. Adjudication p. 352

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Immeuble communal à la Coquille quartier de Soupetard. Demande de location Joseph Jean p. 351

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