24 décembre 1925
20
délibérations
11
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Environnement
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Délibérations (20)
Ecole normale d'institutrices. Demande de secours Pujol p. 354
Fourniture des effets d'équipement nécessaires aux agents des divers services municipaux. Adjudication p. 353
Contribution sur les portes et fenêtres. Déclaration de M. le maire p. 367
Bassin du radoub du Pont des Demoiselles. Instance Mousty p. 354
Fourniture des imprimés nécessaires aux divers services municipaux. Prorogation de l'adjudication p. 353
Etablissement et entretien des pavages sur les chemins vicinaux p. 351
Remise en état du Capitole. Restauration du motif central. Part contributive de la ville p. 353
Accident Massé. Mise en cause de la ville p. 356
Défense de Toulouse contre les inondations. Service spécial d'études. Part contributive de la ville. p. 355
Séance du 24 décembre 1925. Convocation du conseil municipal p. 351
Demande de dérogation à la loi du 28 mars 1919. Travail de nuit dans les boulangeries et pâtisseries p. 353
Chiens capturés rendus à leur propriétaire. Relèvement de la taxe p. 355
Etrangers. Droits d'expédition des certificats d'immatriculation. Relèvement du tarif p. 354
Budget primitif de 1926 p. 356
Impositions communales. Centimes ordinaires spéciaux et pour insuffisance de revenus à inscrire au budget de 1926 p. 356
Usine hydro électrique du Ramier du Château. Assurance p. 353
Fourniture des articles de bureau nécessaires aux divers services municipaux. Adjudication p. 352
Police. Mesure de sécurité contre les chiens. Relèvement de la prime allouée au capteur p. 352
Fournitures scolaires. Adjudication p. 352
Immeuble communal à la Coquille quartier de Soupetard. Demande de location Joseph Jean p. 351
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