CM
15 octobre 1919
Toul
3 délibérations
3
délibérations
1
Autres decisions
1
Transport & Mobilité
1
Finances & Budget
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Délibérations (3)
Autres decisions
1 délibération
Session extraordinaire. Séance du 15 octobre 1919. Procès verbal p. 275
Transport & Mobilité
1 délibération
Session extraordinaire. Organisation du contrôle des tramways urbains. Rattachement à l'arrêté général organisant le contrôle départemental p. 276
Finances & Budget
1 délibération
Session extraordinaire. Emprunt de 5.308.386 fr 96. Modification de la délibération du 19 septembre 1919 p. 276
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