CM

7 mai 1929

Toul 83 délibérations

83

délibérations

23

Autres decisions

17

Finances & Budget

7

Environnement

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Délibérations (83)

Autres decisions 23 délibérations

Crédits d'ordre — Approbation p. 387

Jury criminel — Confection de la liste préparatoire pour l'année 1930 - Désignation des délégués p. 379

Demande de secours annuel formée par Mme Jean Marie Pujol née Marie Desbiaux veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 396

Expulsion de M. Ortega y Gasset — Voeu p. 375

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lajous née Marie Carrosse en qualité de veuve de André Lajous ex sous chef à l'octroi de Toulouse p. 394

Alignement rue des cheminées — Mme veuve Sarda pétitionnaire p. 396

Remboursement des avances faites par les conseillers municipaux pour l'accomplissement des mandats spéciaux p. 375

Allocations militaires — Avis - Troisième contingent classe 1928, premier contingent 1929 et réservistes classe 1923 p. 377

Liquidation de la pension de retraite revenant à Ignace Adolphe Prunet ancien directeur du jardin botanique de la ville p. 393

Demande de secours annuel formée par Mme Guillaume Bastié née Marie Sutra veuve d'un ancien cantonnier des chemins communaux p. 395

Questions diverses p. 400

Fourniture de pavés d'échantillon — Adjudication p. 384

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Victor Trinque veuve d'un ancien cocher temporaire du service des pompes funèbres p. 395

Usine hydroélectrique — Traité compagnie générale de Nancy p. 384

Liquidation de la pension de retraite revenant à Casimir Privat ex receveur de 4° classe à l'octroi p. 394

Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1928 p. 387

Procès verbal p. 374

Fraternelle des Minimes et des communes du canton Nord p. 398

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 387

Pavages, entreprise de l'entretien — Adjudication p. 379

Demande de secours annuel formée par Mme Adèle Fournié en faveur des orphelins de Ferdinand Fournié ancien tombelier au service du nettoiement p. 396

Usine d'incinération des gadoues — Fourniture d'un treuil électrique soumission Valette et Rouanet p. 378

Liquidation de la pension de retraite revenant à à Jacques Asquié ex sous chef de poste à l'octroi p. 393

Finances & Budget 17 délibérations

Dépenses imprévues — Approbation des dépenses effectuées en 1929 p. 386

Comité de patronage laïque du docteur Bach - Demande de subvention p. 380

Chambre syndicale des fabricants de sabots et galoches du Sud Ouest - Demande de subvention p. 398

Orphéon mixte de Lardenne — Demande de subvention p. 385

Mission laïque française — Demande de subvention p. 380

Société boule joyeuse toulousaine — Demande de subvention p. 391

Société chorale le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 385

Société chorale de Croix Daurade — Demande de subvention p. 385

Harmonie des gymnastes — Demande de subvention p. 385

Alliance toulousaine des sténos dactylos comptables et assimilés - Demande de subvention p. 389

Assurance de trois voitures Renault — Compagnie la protectrice p. 382

Union syndicale des retraités civils des établissements de la guerre - Demande de subvention p. 390

Compagnie d'assurances la protectrice — Assurance de deux balayeuses automobiles p. 381

Association des victimes de guerre des P.T.T. (groupement de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 391

Comité français de propagande aéronautique - Demande de subvention p. 389

Compte administratif de 1928 p. 386

Société le foyer du peuple — Demande de subvention p. 389

Environnement 7 délibérations

Bureau de bienfaisance — Vente d'un moteur p. 396

Classement des rues privées : Bousquet, de la Tranquillité, impasse de la Pélude, Garres, impasse de Lavaur, Henri de Sahuque, avenue des Coteaux, rue Caubère, rue de Ponset p. 379

Amélioration de la distribution d'eau potable - Paiement dhonoraires p. 388

Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage - Société toulousaine du Bazacle - Statut du personnel p. 375

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Louis Vert née Galinié veuve d'un ancien tailleur de pierre au service des eaux p. 395

Taxes des nouveaux abattoirs p. 378

Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1928 chapitres additionnels de 1929 budget primitif de 1930 p. 388

Éducation 7 délibérations

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte de gestion 1928 p. 384

Ecoles primaires communales — Suppression du deuxième poste d'adjoint à l'école Marengo (garçons) p. 377

Ecoles primaires communales — Création d'un poste d'adjoint à l'école du Nord (garçons) p. 380

Ecoles primaires communales — Création d'une septième classe à l'école des Minimes (filles) p. 377

Ecoles primaires communales — Création d'un poste d'adjoint à l'école de Bonnefoy (garçons) p. 381

Association des anciens élèves du lycée — Reconnaissance d'utilité publique p. 376

Ecoles primaires communales — Création d'une quatrième classe à l'école de Lalande (garçons) p. 377

Urbanisme & Travaux 6 délibérations

Propriétés communales terrain attenant à la barrière des Récollets - Location Gibon Cayrou et Cahuzac p. 397

Trottoirs et dallages — Construction et entretien - Adjudication p. 381

Service du nettoiement — Acquisition de véhicules automobiles - Construction d'un hangar - Emprunt de 1.186.704 francs au crédit foncier de France p. 383

Acquisition de l'immeuble n° 5 de la rue Lakanal p. 397

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Majorel veuve d'un ancien expéditionnaire du service de la voirie p. 395

Entrepôt du nettoiement avenue des Minimes - Construction d'un hangar p. 378

Sécurité 6 délibérations

Cavalerie municipale — Pompes funèbres - Traité Dasque p. 398

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 398

Syndicat professionnel de la police municipale - Demande de subvention p. 389

Voiture automobile municipale — Garage - Location Portet route de Fronton p. 380

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 399

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 399

Événementiel & Tourisme 4 délibérations

Fourniture de l'essence de tourisme — Traité Poupot p. 399

Fête nationale du 14 juillet 1929 — Devis p. 382

Fête nationale du 14 juillet 1929 — Feu d'artifice - Traité Lacroix p. 383

Fourniture de l'essence poids lourd et de tourisme - Traité Poupot p. 390

Sport 3 délibérations

Société football club toulousain — Stade de la Poudrerie - Location p. 382

Société sportive Derby club toulousain — Demande de subvention p. 392

Association sportive de l'école primaire supérieure professionnelle de garçons Berthelot p. 392

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Comité national de l'enfance (section de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 391

Club athlétique des jeunesses pyrénéennes - Demande de subvention p. 391

Social & Santé 2 délibérations

Ecole du service de santé de la marine à Bordeaux - Demandes de bourses - Avis p. 388

Ecole du service de santé de Lyon — Demandes de bourses - Avis p. 388

Parcs & Espaces verts 2 délibérations

Société dhorticulture de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 389

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Antonin Corbarieu née Augustine Terrail veuve d'un ancien garde du cimetière de Terre-Cabade p. 394

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Berny née Paule Marthe Mascar en qualité de veuve de Joseph Berny ancien professeur de conservatoire p. 392

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cadenes née Marie Charlemagne ancien professeur de piano au conservatoire p. 392

Transport & Mobilité 1 délibération

Terrain Suau — Location société le véloce club toulousain p. 390

Ressources humaines 1 délibération

Ecoles primaires communales — Suppression d'un septième emploi d'adjointe à l'école du Nord (filles) p. 377

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