17 juillet 2020
25
délibérations
6
Autres decisions
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Toulouse du 17 juillet 2020, premier conseil de la nouvelle mandature issue des élections municipales, a examiné 25 délibérations dans une séance largement consacrée à la mise en place des instances de gouvernance de la ville.
Administration
L'essentiel de la séance a été dédié aux désignations de représentants du conseil municipal au sein de nombreuses instances : commissions municipales, établissements scolaires (collèges et lycées), Centre de Congrès Pierre Baudis, École des beaux-arts et du spectacle vivant, centres sociaux, régies de quartier (Reynerie, Bellefontaine, Desbals, Empalot), sociétés d'économie mixte (SEML/SPL) et Caisse de Crédit Municipal. Les indemnités de fonction des élus et le fonctionnement des groupes politiques ont également été arrêtés.
RH
Plusieurs délibérations portent sur la gestion des ressources humaines : renouvellement de la convention FIPHFP pour l'insertion des personnes handicapées, modification du tableau des emplois, et lancement du dispositif "Accéder à la fonction publique" pour le recrutement de jeunes.
Finances
Le conseil a approuvé le Compte Administratif 2019 et le budget supplémentaire 2020 de la Régie Agricole, cinq conventions de reversement de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM), ainsi qu'une garantie financière en faveur de l'Agence France Locale.
Urbanisme
Des conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF ont été actées pour plusieurs quartiers (Saint-Michel, Montaudran, Lalande, Château de l'Hers, le Mirail), et la conduite de l'inventaire du Site Patrimonial Remarquable dans le cadre du PSMV a été approuvée.
Social
Des subventions ont été attribuées à des associations d'insertion sociale et professionnelle.
Culture
Le soutien aux associations culturelles bénéficiant de la contribution du concessionnaire du Casino municipal a été reconduit pour l'exercice 2020.
Délibérations (25)
Centre de Congrès Pierre Baudis — Désignation de 3 représentants au comité consultatif
Centres sociaux — Désignation des représentants du conseil municipal
Régies de quartier (Reynerie, Bellefontaine, Desbals, Empalot) – Désignation des représentants
SEML et SPL — Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse
Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal – Répartition
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal
Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Désignation de 3 représentants au conseil d'orientation et de surveillance
Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte Administratif 2019
Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Budget supplémentaire 2020
Approbation de cinq conventions de reversement partiel de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
Garantie autonome à première demande en faveur de créanciers de l'Agence France Locale
Commission des concessions de services — Désignation de 5 représentants titulaires et 5 suppléants
Quartiers Saint — Michel, Montaudran, Lalande, Château de l'Hers, le Mirail – Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF
Inventaire du Site Patrimonial Remarquable de Toulouse (PSMV) et carte archéologique
Bellefontaine — Parc de Clairfont : servitudes de passages au profit de Toulouse Métropole et de l'EPFL
Convention FIPHFP — Insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique
Concours d'animateur de l'architecture et du patrimoine – Rémunération d'un examinateur en langue anglaise
Dispositif "Accéder à la fonction publique" – Créations d'emplois et recrutement de jeunes
Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Mairie de Toulouse
Formation des commissions municipales et désignation des élus au sein de ces commissions
Commissions municipales diverses — Désignations
Établissements publics d'enseignement du second degré – Désignation des représentants dans les conseils d'administration des collèges et lycées
École des beaux — arts et du spectacle vivant – Désignation de 6 représentants au conseil d'administration
Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle
Soutien aux associations culturelles via la contribution du concessionnaire du Casino municipal – Exercice 2020
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