17 décembre 2020
28
délibérations
dont 1 adoptées
6
Culture & Patrimoine
5
Social & Santé
4
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Toulouse du 17 décembre 2020 a examiné 28 délibérations dans un contexte de fin d'exercice budgétaire et de crise sanitaire, avec un ordre du jour dominé par la gestion patrimoniale, la culture et le soutien social, sans débats majeurs signalés.
Finances
Plusieurs actes de clôture d'année : admission en non-valeur de titres irrécouvrables du budget principal, avance de trésorerie 2021 et ouverture de crédits pour la Régie Agricole, remboursement urgent aux Restaurants du Cœur (quartier Cartoucherie), et avenant sur les abattements de taxe foncière (TFPB).
Urbanisme
Deux acquisitions foncières notables : un ensemble immobilier de 1 682 m² impasse de Guilhermy par voie de préemption, et le terrain du parc de la Salade acquis auprès de Toulouse Métropole. Modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour élargir les aides aux propriétaires.
Culture
Session dense : approbation de la programmation Metronum 2021, acquisition d'une œuvre d'art pour le Musée des Augustins, partenariats des Bibliothèques de Toulouse avec le lycée Rive Gauche et le Quai des Savoirs, soutien aux Nouveautés Lyriques via la contribution du casino municipal, et subvention pour une résidence d'éducation artistique en maternelle.
Environnement
Approbation du scénario de Zone à Faibles Émissions (ZFE) soumis à consultation réglementaire, et convention pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire Littré (Lardenne) avec une coopérative (SCIC).
Social
Plan de lutte contre la précarité avec fonds de soutien aux associations de santé et de droits humains, aide d'urgence de la CAF pour des masques destinés aux enfants de familles modestes (contexte COVID), rapport CAPT sur l'accessibilité, et candidature au label Ville Amie des Enfants de l'UNICEF (2021-2026).
Sécurité & Transport
Signature du contrat de sécurité intégrée Mairie/État (2020-2026), et convention avec l'ANTAI pour la gestion des forfaits post-stationnement (FPS).
Délibérations (28)
Résidence d'éducation artistique en école maternelle 2021 – Attribution de subvention
Metronum 2021 — Programmation, billetterie, partenariats et location de salles
Bibliothèques de Toulouse — Convention avec le lycée Rive Gauche et l'ARCALT (cinéma documentaire)
Bibliothèques de Toulouse — Contrat de prêt avec le Quai des Savoirs
Soutien à l'association Les Nouveautés Lyriques via la contribution du casino municipal
Musée des Augustins — Acquisition d'une œuvre d'art
Quartier Cartoucherie — Remboursement des Restaurants du Cœur pour frais engagés en urgence
Présentation du rapport 2019 de la Commission communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)
Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations œuvrant dans la santé
Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations de droits humains
Convention CAF Haute — Garonne – Aide d'urgence pour masques destinés aux enfants de familles modestes
Acquisition par préemption d'un ensemble immobilier (1 682 m²) impasse de Guilhermy
Modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Élargissement des aides
Acquisition du terrain du parc de la Salade auprès de Toulouse Métropole
Approbation de lavenant n°1 aux conventions d'utilisation de labattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
✅Admission en non — valeur des titres irrécouvrables – Budget principal
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
Régie Agricole — Avance de trésorerie 2021
Régie Agricole — Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2021
Extension du marché de plein — vent Saint-Michel
Gestion unique des salles — Modification des listes de salles mises à disposition
Conditions d'exercice des mandats locaux – Majoration du crédit d'heures des élus
Groupe scolaire Littré (Lardenne) — Convention pour panneaux photovoltaïques avec une SCIC
Zone à Faibles Émissions (ZFE) — Approbation du scénario soumis à consultation réglementaire
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès du club de boxe Boxoum
Stationnement payant — Convention avec l'ANTAI pour les forfaits post-stationnement (FPS)
Candidature au label Ville Amie des Enfants de l'UNICEF (2021-2026)
Signature du contrat de sécurité intégrée entre la Mairie de Toulouse et l'État (2020-2026)
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