24 mars 2021
7
délibérations
dont 5 adoptées
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Le conseil municipal de Toulouse du 24 mars 2021 a examiné 7 délibérations couvrant des sujets variés, des finances locales à la politique sociale et environnementale, sans indication de vote contesté dans le compte-rendu disponible.
Urbanisme
Échange de fonciers dans le quartier Saint-Cyprien (allées Charles de Fitte) avec Toulouse Métropole Habitat, opération patrimoniale visant à rationaliser le domaine communal.
Finances
Trois délibérations financières majeures : adoption de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2021-2026, validation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) avec mise à jour des attributions de compensation, et octroi d'une garantie autonome à première demande pour les créanciers de l'Agence France Locale.
Social
Versement de la participation de la Mairie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour financer le programme Agir dans Mon Quartier (ADMQ) en 2021.
Environnement
Adoption de la Charte des jardins partagés toulousains, nouveau cadre de référence pour le développement des espaces de nature en ville.
RH
Lancement du dispositif « Accéder à la Fonction Publique » édition 2021, avec création d'emplois et recrutement ciblé de jeunes éligibles.
Délibérations (7)
Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de lAgence France Locale : modalités de mise en œuvre et autorisation de signer les engagements
✅Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026
✅Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Transferts de Charges (CLETC) et des nouvelles attributions de compensation
✅Échange de fonciers allées Charles de Fitte (Saint-Cyprien) avec Toulouse Métropole Habitat
Agir dans mon quartier (ADMQ) — Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) pour l'exercice 2021
✅Adoption d'une Charte des jardins partagés toulousains
✅Dispositif « Accéder à la Fonction Publique » 2021 – Création d'emplois pour jeunes éligibles
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