23 juin 2021
41
délibérations
9
Finances & Budget
9
Social & Santé
8
Culture & Patrimoine
Ce conseil municipal du 23 juin 2021 réunit 41 délibérations, majoritairement de nature administrative et adoptées à l'unanimité, avec un agenda centré sur la mutualisation des achats publics, les soutiens associatifs et plusieurs projets culturels et urbains structurants.
Finances
Adoption du budget supplémentaire 2021 et d'une exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d'habitation. Nombreuses conventions de groupements de commandes mutualisés avec Toulouse Métropole pour l'achat d'électricité, de gaz, de fournitures de bureau, de postes informatiques et de logiciels.
Urbanisme
Approbation du CRACL 2020 de la ZAC Desbals (avenant n°8 avec Oppidea) et du Programme d'Équipements Publics de la ZAC Saint-Martin du Touch. Lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension du groupe scolaire Jolimont.
Culture
Co-organisation de l'exposition "Arts de l'Islam" avec le Musée du Louvre au Musée Paul-Dupuy. Partenariats de la Bibliothèque de Toulouse autour du projet Déodat de Séverac et de la lecture en milieu carcéral. Partenariat de la Galerie du Château d'Eau avec Caritas France pour le prix de la photo sociale.
Social
Soutien au Contrat de ville 2021, subventions aux associations œuvrant pour le handicap, la santé, les seniors et le CLAS. Convention CAF pour l'accueil petite enfance et actions de lutte contre les discriminations.
Sécurité
Approbation du déploiement de caméras de vidéoprotection mobiles sur le territoire communal.
Sport
Adoption du règlement d'attribution des subventions d'investissement aux clubs sportifs.
Administration
Révision du découpage territorial et des instances participatives. Deux vœux adoptés : sur l'utilisation non excluante de la langue française et pour des cirques sans animaux sauvages.
Délibérations (41)
Groupement de commandes pour l'achat de colis de fin d'année avec plusieurs CCAS
Groupement de commandes pour l'achat d'électricité avec des communes de Toulouse Métropole
Groupement de commandes pour l'achat de gaz avec des communes de Toulouse Métropole
Groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau avec Toulouse Métropole
Groupement de commandes pour l'approvisionnement en postes informatiques
Groupement de commandes pour l'achat de logiciels avec Toulouse Métropole
Budget supplémentaire 2021
Exonération de deux ans de taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d'habitation
Commission de recours amiable — Demandes d'annulation ou réduction de dettes (mai 2021)
Contrat de ville 2021 : soutien aux initiatives associatives
Convention avec la CAF 31 relative au fonds de rééquilibrage de l'offre petite enfance
Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de personnes handicapées
Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé – 2021
Communauté municipale de santé — Modifications du règlement intérieur
Attribution de subventions à des associations intervenant auprès des seniors
Soutien à l'accès aux droits, prévention et lutte contre toutes formes de discriminations
Subventions aux opérateurs associatifs du CLAS – Complément à la délibération 21-0073
Convention avec la CAF 31 portant sur des échanges de données statistiques
CRR — Département Théâtre : conventions de partenariat pédagogique avec des compagnies
Bibliothèque — Projet Déodat de Séverac : avenant convention avec le Festival Déodat de Séverac
Bibliothèque — Projet Déodat de Séverac : avenant convention avec Occitanie Livre et Lecture
Bibliothèque : convention de partenariat pour la lecture auprès des personnes sous main de justice
Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'association Planète Sciences Occitanie
Musée Paul — Dupuy : convention de co-organisation de l'exposition "Arts de l'Islam" avec le Louvre
Musées Paul — Dupuy et Georges Labit : convention de partenariat avec le DN MADE Riquet
Galerie du Château d'Eau : convention avec Caritas France pour le prix de la photo sociale
Démocratie locale — Découpage territorial et instances participatives
Groupement de commandes pour la location de nacelles élévatrices avec Toulouse Métropole
Cité éducative Les Izards — La Vache – Borderouge Nord
Dénominations de voies
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Vœu sur une utilisation non excluante de la langue française
Vœu du groupe Archipel Citoyen pour des cirques sans animaux sauvages
ZAC Desbals : approbation du CRACL 2020 et avenant n°8 au traité de concession Oppidea
Impasse Fouque — Déclassement et cession d'un délaissé de voirie à M. Cerolini
Camping de Rupé — Avenant n°7 : prolongation du contrat de concession
Extension du groupe scolaire Jolimont — Désignation des membres du jury de maîtrise d'œuvre
ZAC Saint — Martin du Touch : approbation du Programme d'Équipements Publics (PEP)
Approbation du règlement d'attribution des subventions d'investissement aux clubs sportifs
Financement des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) – Année 2021
Déploiement de caméras de vidéoprotection mobiles
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