27 octobre 2021
29
délibérations
dont 1 adoptées
7
Culture & Patrimoine
6
Finances & Budget
4
Social & Santé
Le conseil municipal de Toulouse du 27 octobre 2021 a examiné 29 délibérations couvrant un large spectre thématique, dominé par la culture, les finances et le social, dans un esprit général de gestion courante sans débats majeurs signalés.
Finances
Le conseil a tenu le Débat d'Orientations Budgétaires 2022, exercice de cadrage stratégique pour l'année à venir. Les tarifs municipaux ont été actualisés, avec des mesures de remboursement liées à la crise COVID-19. Des créances irrécouvrables ont été admises en non-valeur, et la ville expérimente le Compte Financier Unique. Des subventions ont été attribuées aux commerces de rez-de-chaussée et aux associations de lutte contre les exclusions.
Culture
Dossier phare : la création d'une Société Publique Locale (SPL) pour l'exploitation du Metronum et du Festival Rio Loco. Le lancement d'un appel à projets pour l'Église du Gesù et plusieurs conventions de partenariat (CACDU danse urbaine, Bibliothèque-IFRASS, Musée des Augustins-ICT, Cultures du Cœur) illustrent une politique culturelle active.
Social
Multiples conventions signées autour de la petite enfance (passerelle moins de 3 ans, secteur associatif), de l'accès aux droits et de la lutte contre les discriminations. Convention avec la CAF Haute-Garonne dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Urbanisme
Acquisitions foncières à Borderouge (espaces verts ZAC) et au cœur de quartier Gonin (local HLM des Chalets). Habilitation du maire pour déposer deux permis de démolir.
Sécurité & Transport
Extension de la vidéo-verbalisation et nouveaux dispositifs de surveillance. Modification d'itinéraire pour la politique de promotion de la marche et inscription au PDIPR départemental.
Délibérations (29)
Église du Gesù — Lancement de l'appel à projets
Convention pluriannuelle CACDU (danses urbaines) 2021-2024
Bibliothèque de Toulouse — Convention de partenariat avec l'IFRASS
Metronum et Festival Rio Loco — Création d'une Société Publique Locale (SPL)
Avenant à la convention Cultures du Cœur – Programmation 2021
Musées — Convention avec le Centre hospitalier Gérard Marchant (réhabilitation psycho-sociale)
Musée des Augustins — Convention avec l'Institut Catholique de Toulouse (médiation culturelle)
Subventions pour restauration des rez — de-chaussée commerciaux et mise aux normes des enseignes
Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2022
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables – budget principal
Subvention exceptionnelle au Cercle Laïque Jean Chaubet – Avenant convention 2019-2021
Actualisation des tarifs municipaux et mesures de compensation COVID-19
Convention d'expérimentation du Compte Financier Unique – budget principal
Convention avec la CAF Haute — Garonne pour cession de données (CTG)
Aide au secteur associatif petite enfance – Recueil des dispositions applicables
Soutien à l'accès aux droits et lutte contre toutes les formes de discriminations
Subventions aux associations de lutte contre les exclusions et d'accompagnement social – 2021
Rapports annuels des représentants aux SEML et SPL – SEMEC
Dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour 2022
Gestion unique des salles — Modification des listes de salles mises à disposition
ZAC Borderouge — Acquisition d'emprises à usage d'espaces verts (OPPIDEA)
Quartier Gonin — Acquisition d'un local à la SA HLM des Chalets
Habilitation du maire pour déposer deux permis de démolir
Extension de la vidéo — verbalisation et nouveaux dispositifs
Promotion de la marche — Changement d'itinéraire et inscription au PDIPR
Autorisation de recruter des agents contractuels
Pour un numérique responsable
Coût de l'élève 2020 des écoles publiques de Toulouse
Convention de partenariat pour le dispositif passerelle de scolarisation denfants de moins de 3 ans à l'école maternelle Buffon
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