4 juin 2022
27
délibérations
6
Social & Santé
5
Culture & Patrimoine
4
Autres decisions
Le conseil municipal de Toulouse du 4 juin 2022 a traité 27 délibérations, dans un registre essentiellement administratif et de gestion courante, sans vote contentieux signalé.
Finances
Attribution de subventions aux associations de l'emploi (1ère tranche 2022), aux associations Seniors, à France Victimes 31 et aux clubs sportifs professionnels (saison 2021/2022). Subvention d'investissement à la commune d'Aulus les Bains pour des travaux sur le lit du Garbet. Le budget primitif 2022 de la Caisse de Crédit Municipal a été présenté en information.
Urbanisme
Déclassement de parkings dans la ZAC Saint Martin du Touch pour cession à OPPIDEA (ouverture d'enquête publique), acquisition de parcelles dans la ZAC des Tibaous, cession d'un terrain rue Louis Plana à Bouygues Immobilier, et lancement de la vente de l'Hôtel de Lestang (quartier Saint-Étienne).
Culture
Prolongation de l'exposition de Virginie Loze et Eva Taulois à La Grave, convention avec le Musée des Augustins pour le projet « Déplacement », maîtrise d'œuvre pour le développement de la Cinémathèque, et partenariats culturels scolaires (« Un violon dans mon école », SACEM pour les CLAE).
Social
Modification du règlement des Logements Passerelles, adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », subventions pour la prévention des addictions (MILDECA) et pour la santé environnementale en périscolaire.
Transport
Demande d'inscription de l'itinéraire GR 46 au plan départemental des randonnées (PDIPR).
RH
Mise à jour des emplois ouvrant droit à un logement de fonction et actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP).
Administration
Vœu des groupes écologiste et citoyen pour la sauvegarde de la caserne Vion dans le domaine public.
Délibérations (27)
Commission de recours amiable — demandes d'annulation ou de réduction de dettes pour prestations municipales
Dispositif Logements Passerelles — modification du règlement intérieur
Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des Seniors
Adhésion à la Charte « Ville aidante Alzheimer » avec France Alzheimer Haute-Garonne
Subvention MILDECA — prévention des comportements à risque liés aux substances psychoactives chez les jeunes
Subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 – exercice 2022
Prolongation exposition Virginie Loze et Eva Taulois à La Grave – convention avec Printemps de Septembre
Musée des Augustins — convention avec isdaT pour le projet culturel « Déplacement » 2022
Convention « Un violon dans mon école » avec la Fondation Vareille
Convention avec la SACEM pour les CLAE en régie
Cinémathèque — développement des espaces – approbation de la procédure du marché de maîtrise d'œuvre
Conventions de servitudes et mise à disposition sur domaine public au profit d'Enedis (Basso Cambo, Montaudran, Pech David)
SPL Toulouse Métropole Innovation et Entreprises – dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Vœu pour la sauvegarde dans le domaine public de la caserne Vion, monument remarquable du XXe siècle
ZAC Saint Martin du Touch — déclassement de parkings pour cession à OPPIDEA – ouverture d'enquête publique
Quartier Roseraie — cession d'un terrain rue Louis Plana à Bouygues Immobilier
ZAC des Tibaous — acquisition de parcelles rue Pierre Savignol auprès d'OPPIDEA
Quartier Saint — Étienne – lancement d'une consultation pour la vente de l'Hôtel de Lestang
Emploi — attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2022)
Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Budget Primitif 2022 – information du Conseil Municipal
Subvention d'investissement à la commune d'Aulus les Bains – travaux sur le lit du Garbet
Mise à jour de la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction
Régime indemnitaire (RIFSEEP) — mise à jour des métiers éligibles et rectification de délibération
Aide aux clubs sportifs professionnels — attribution de subventions saison 2021/2022
Promotion de la marche — demande d'inscription de l'itinéraire GR 46 au plan départemental (PDIPR)
Subvention pour un projet éducatif Santé Environnement dans 30 structures périscolaires et extrascolaires
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