Conseil municipal du 2022-08-07
42
délibérations
dont 41 adoptées
11
Finances & Budget
10
Urbanisme & Travaux
8
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (42)
Commune de Toulouse : approbation de quatre conventions de reversement partiel de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
✅Subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil
✅Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022
✅Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 2ème tranche 2022
✅Appel A Projets : Action de préfiguration du Pôle Innovation Sociale
✅Convention annuelle d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Axe 1 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour le financement de l'exerc
✅Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour l'accès à l'eau dans les campements et squats.
✅Subventions culturelles — Exercice 2022
✅Approbation de la Convention de mise à disposition d'espace de travail temporaire entre l'association La Grainerie et la Mairie de Toulouse pour l'accueil des ateliers cirque amateur du Lido
✅Régie agricole de la ville de Toulouse — Budget supplémentaire
✅Convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Calandreta de Garoneta pour la gestion de son accueil de loisirs
✅Contrat de ville 2022 : soutien aux initiatives associatives
✅Grand Selve : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
✅10 rue de la Maourine — Cession d’une emprise à la SA Patrimoine Languedocienne
✅Construction du groupe scolaire Niboul II - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants d
✅Réhabilitation du groupe scolaire Courrège - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants
✅ZAC Saint — Exupéry Montaudran - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement
✅Restauration de la basilique Saint Sernin – Création d’une verrière pour la rosace occidentale et la petite baie la surmontant – Marché de travaux – Désignation à la représentation proportionnelle au
✅Autorisation de signer les avenants aux conventions de portage conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations antérieures
✅Adoption d'une charte d'achat de végétaux et paysages pour un développement durable
✅Achats de véhicules : adoption d'une convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Public (UGAP)
✅Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association « Agence quand les livres relient »
✅Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le Conseil Départemental pour l'accueil des collégiens de l'établissement Michelet au service de restauration organisé par la M
✅Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec SLB Consulting (Spécialiste Life Balance) pour des actions sur la médiation et le conseil auprès du public sénior
✅Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile au Musée des Beaux Arts d'Agen
✅Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association AIDA pour le soutien au concert de l’Orchestre National du Capitole de Toulouse
✅Festival de Toulouse : approbation du contrat de partenariat avec JCDecaux France
✅Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole
✅Archives municipales : approbation de la convention de coopération avec l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour la valorisation des collections dans le catalogue Sudoc
✅Larrey — Projet de reconversion du site hospitalier : approbation d’une convention constitutive de groupement de commande avec le CHU pour la passation d’un marché de prestation de services en vue de
✅Développement de documents en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) : formalisation d'un partenariat avec ALEFPA-E.S.A.T le Catic
✅Adoption de la convention de mise en œuvre du dispositif « J’apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC
✅Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants - Suivi des recommandations
Réhabilitation du Château d'Eau — Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titula
✅GEMAPI — Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne sur le territoire de la Ville de To
✅GEMAPI — Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole et la DIRSO
✅Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 - Modification de la délibération DEL- 21-0420 du 22 octobre 2021 et de la délibération DEL-21-0676 du 10 décembre 2021
✅Gestion des prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical préventif des agents - Convention d'adhésion avec l'association Prévaly : adoption d’une convention modifiée
✅Actualisation des périmètres scolaires — Complément à la délibération 21-0718 du 10 décembre 2021 relative aux inscriptions scolaires et à l’actualisation des périmètres et bassins scolaires
✅Soutien aux actions en faveur de l'Égalité entre les femmes et les hommes
✅Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022
✅Protection fonctionnelle de M. de Lagoutine dans une procédure pénale instruite en raison d'une plainte déposée par Mme Loriente pour accès illégal à des données médicales et divulgation de ces donnée
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