Conseil municipal du 2015-03-02

Toulouse 2 mars 2015 4 délibérations
Document source

4

délibérations

dont 4 adoptées

1

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

4 délibérations - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES GROUPES SCOLAIRES JEAN-JAURES - SAJUS ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATU - COMMISSION DE RECOURS AMIABLE - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL APRES AVIS DE LA COMMISSION DU 6 JANVIER 2015 SUR LES DEMA - CONDITIONS D'ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE TOUL - CREATION DU CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES - C.D.D.F

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Délibérations (4)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
14

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES GROUPES SCOLAIRES JEAN-JAURES - SAJUS ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -

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💶 Finances & Budget 1 délibération
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COMMISSION DE RECOURS AMIABLE — DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL APRES AVIS DE LA COMMISSION DU 6 JANVIER 2015 SUR LES DEMANDES D'ANNULATION OU DE REDUCTION DE DETTE POUR LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE

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❤️ Social & Santé 1 délibération
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CONDITIONS D'ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE REGULARISATION DU TAUX HORAIRE DE LA SECURITE SOCIALE

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👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
15

CREATION DU CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES - C.D.D.F

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WEB ods:toulouse:2015-03-02
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