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CM

2 mars 2015

Toulouse 4 délibérations

4

délibérations

dont 2 adoptées

2

Social & Santé

1

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 2 mars 2015 comportait 4 délibérations à caractère essentiellement administratif et social, sans indication de débats majeurs ni de votes contestés.

Culture

Approbation d'une convention de partenariat entre les groupes scolaires Jean-Jaurès - Sajus et le Museum d'Histoire Naturelle, renforçant les liens entre écoles et patrimoine culturel toulousain.

Social

  • Traitement des demandes d'annulation ou de réduction de dettes liées aux prestations scolaires, suite à l'avis de la Commission de Recours Amiable du 6 janvier 2015.
  • Création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), nouvelle instance municipale d'accompagnement des familles en difficulté.

RH

Régularisation du taux horaire de la Sécurité Sociale applicable à l'accueil des stagiaires de l'enseignement scolaire et universitaire au sein des services de la Ville.

Délibérations (4)

Social & Santé 2 délibérations
15

C'onditions d'Accueil des Stagiaires de l'Enseignement Scolaire et Universitaire au S'ein des Services de la Ville de Toulouse Regularisation du Taux Horaire de la S'ecurite Sociale

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15

Création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)

Culture & Patrimoine 1 délibération
14

Convention de partenariat entre les groupes scolaires Jean-Jaurès - Sajus et le Museum d'Histoire Naturelle

Finances & Budget 1 délibération
15

Commission de Recours Amiable — Decision du Conseil Municipal Apres Avis de la Commission du 6 Janvier 2015 sur les Demandes dAnnulation ou de Reduction de Dette pour les Prestations Proposees par le

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