CM
12 décembre 2016
Toulouse
4 délibérations
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
⚡ Résumé
Séance du 12 décembre 2016 portant sur 4 délibérations, d'ordre essentiellement administratif et patrimonial, sans débats notables signalés.
Urbanisme
- Déclassement et cession d'une emprise foncière communale dans le quartier de la Salade Ponsan (impasse Jacques Piou) au profit de M. Quercy.
Administration & Patrimoine
- Lancement d'un appel à projet pour la vente de l'immeuble situé 24 rue Croix Baragnon (Toulouse Alsace).
Culture
- Renouvellement de la convention de partenariat « Pass Tourisme » entre la Ville et la SEM So Toulouse pour l'année 2017.
Social
- Convention de partenariat pour la récupération des seringues usagées et du petit matériel d'injection, relevant de la politique de réduction des risques.
Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
16
Salade Ponsan — Impasse Jacques Piou : déclassement et cession foncière communale à M. Quercy
Finances & Budget
1 délibération
16
Vente de l'immeuble 24 rue Croix Baragnon (Toulouse Alsace) - Appel à projet
Culture & Patrimoine
1 délibération
16
Convention « Pass Tourisme » entre la Ville de Toulouse et la SEM So Toulouse - 2017
Social & Santé
1 délibération
16
Convention de partenariat pour la récupération des seringues usagées et du petit matériel d'injection
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