14 mars 2017
2
délibérations
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Ce conseil municipal du 14 mars 2017 comporte 2 délibérations, portant sur des sujets administratifs et financiers, sans indication de votes contestés dans le compte-rendu disponible.
Finances
Réglement d'un litige contractuel sur le chantier Quartier des sciences (allées Jules Guesde) : un protocole transactionnel est soumis au vote concernant le lot 1 « gros œuvre étendu » du marché n°12V689, à la suite d'un mémoire de réclamation sur le décompte général.
Administration
Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de diverses instances extérieures.
Délibérations (2)
Quartier des sciences — Réhabilitation allées Jules Guesde – Protocole transactionnel marché n°12V689
Désignation de représentants du conseil municipal au sein de diverses instances
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