CM
7 avril 2014
Toulouse
1 délibération
1
délibérations
1
Ressources humaines
⚡ Résumé
Séance du conseil municipal de Toulouse du 7 avril 2014 comportant 1 délibération, adoptée dans un cadre administratif et de gestion des ressources humaines.
RH
- Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la Ville de Toulouse, ajustant les conditions de rémunération complémentaire du personnel municipal.
Délibérations (1)
Ressources humaines
1 délibération
14
Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la Ville de Toulouse
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