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CM

30 juin 2016

Toulouse 3 délibérations

3

délibérations

dont 3 adoptées

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

⚡ Résumé

Séance courte du conseil municipal de Toulouse du 30 juin 2016, avec 3 délibérations adoptées à l'unanimité, portant essentiellement sur la gestion financière de la régie agricole et un transfert de patrimoine culturel.

Finances

Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 de la Régie Agricole de la Ville de Toulouse, clôturant l'exercice budgétaire annuel de cette structure municipale.

Culture

Approbation d'une convention de cession de biens mobiliers entre la Ville de Toulouse et la Ville de Cugnaux (Haute-Garonne), permettant le transfert de patrimoine culturel vers cette commune voisine.

Délibérations (3)

Finances & Budget 2 délibérations
16

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte administratif 2015

✅
16

Régie Agricole de Toulouse — Compte de gestion 2015

✅ unanimité
Culture & Patrimoine 1 délibération
16

Convention de cession de biens à c'aractère mobilier entre la Ville de Toulouse et la Ville de C'ugnaux (Haute-Garonne) - Approbation

✅
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