Conseil municipal du 2016-06-30

Toulouse 30 juin 2016 3 délibérations
Document source

3

délibérations

dont 3 adoptées

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Convention de cession de biens à caractère mobilier entre la Ville de Toulouse et la Ville de Cugnaux (Haute-Garonne) - - Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Compte administratif 2015 - Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Compte de gestion 2015

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
16

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte administratif 2015

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16

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte de gestion 2015

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🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
16

Convention de cession de biens à caractère mobilier entre la Ville de Toulouse et la Ville de Cugnaux (Haute-Garonne) - Approbation

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WEB ods:toulouse:2016-06-30
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