Conseil municipal du 2016-10-25

Toulouse 25 octobre 2016 3 délibérations
Document source

3

délibérations

dont 3 adoptées

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Zénith : Transfert de compétence - Cession d'actions par la Ville de Toulouse à Toulouse Métropole au capital social de - Espaces de vie sociale - Subventions de la Ville de Toulouse 2016 - Quartier gabardie - Impasse de Montredon - Autorisation de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme par la Socié

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
16

Zénith : Transfert de compétence — Cession d'actions par la Ville de Toulouse à Toulouse Métropole au capital social de la SEMEST

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16

Quartier gabardie — Impasse de Montredon - Autorisation de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme par la Société Latécoère

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💶 Finances & Budget 1 délibération
16

Espaces de vie sociale — Subventions de la Ville de Toulouse 2016

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WEB ods:toulouse:2016-10-25
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