CM

12 avril 2019

Toulouse 1 délibération

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délibérations

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Finances & Budget

⚡ Résumé

Séance du conseil municipal de Toulouse du 12 avril 2019 portant sur 1 délibération, adoptée à l'unanimité, relative à un ajustement financier avec la Ligue régionale de Golf Occitanie.

Finances

Adoption d'un avenant n° 1 à la convention avec la Ligue régionale de Golf Occitanie, modifiant les conditions de remboursement suite au versement d'une avance par la Ville.

Délibérations (1)

Finances & Budget 1 délibération
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Ligue régionale de Golf Occitanie — Avenant n°1 modifiant les conditions de remboursement d'une avance

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