CM
7 mars 2014
Toulouse
1 délibération
1
délibérations
1
Administration
⚡ Résumé
Cette séance du conseil municipal de Toulouse du 7 mars 2014 ne comporte qu'une seule délibération inscrite à l'ordre du jour, à caractère purement administratif, adoptée sans débat notable.
Administration
- Le conseil prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, conformément à l'obligation légale d'information de l'assemblée délibérante (article L 2122-23).
Délibérations (1)
Administration
1 délibération
14
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation (art. L 2122-22 CGCT)
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