Conseil municipal du 2017-10-17

Toulouse 17 octobre 2017 4 délibérations
Document source

4

délibérations

dont 4 adoptées

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Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Participation des habitants à la vie locale - Modification du découpage territorial - - Quartier Lardenne – 35 rue de Lisieux – parcelle 843 BI n° 48 (YECHES) - Adoption de la convention de portage avec l'EPF - Quartier Ginestous – ZAC Garonne – Projet de golf - Déclassement partiel du chemin de Ginestous - Quartier Bagatelle – GPV- Place de la Réunion : déclassement du domaine public des emprises à céder à l'association Des

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Délibérations (4)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
17

Quartier Lardenne — 35 rue de Lisieux – parcelle 843 BI n° 48 (YECHES) - Adoption de la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse -

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Quartier Ginestous — ZAC Garonne – Projet de golf - Déclassement partiel du chemin de Ginestous

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Quartier Bagatelle — GPV- Place de la Réunion : déclassement du domaine public des emprises à céder à l'association Desbals Services - rectification de la délibération n°5-8 du 6 décembre 2016

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📄 Autres decisions 1 délibération
17

Participation des habitants à la vie locale - Modification du découpage territorial -

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