CM
17 octobre 2017
Toulouse
4 délibérations
4
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Ce conseil municipal de Toulouse du 17 octobre 2017 comporte 4 délibérations à caractère essentiellement technique, portant sur la gestion du domaine public et la participation citoyenne, sans vote contesté signalé.
Administration
- Modification du découpage territorial pour la participation des habitants à la vie locale, réorganisant les instances de démocratie de proximité.
Urbanisme & Patrimoine
- Convention de portage foncier avec l'EPFL du Grand Toulouse pour une parcelle rue de Lisieux à Lardenne, outil classique de maîtrise foncière publique.
- ZAC Garonne / projet de golf à Ginestous : déclassement partiel du chemin de Ginestous pour permettre l'aménagement du site.
- Quartier Bagatelle (GPV) : rectification d'une délibération de décembre 2016 concernant le déclassement d'emprises place de la Réunion, cédées à l'association Desbals Services.
Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
17
Lardenne — Convention de portage foncier EPFL du Grand Toulouse (35 rue de Lisieux)
17
Ginestous — ZAC Garonne / projet de golf : déclassement partiel du chemin de Ginestous
17
Bagatelle GPV — Place de la Réunion : déclassement et cession à l'association Desbals Services (rectificatif)
Autres decisions
1 délibération
17
Participation des habitants — Modification du découpage territorial
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