CM
28 avril 2014
Toulouse
1 délibération
1
délibérations
1
Finances & Budget
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Toulouse du 28 avril 2014 a examiné au moins 1 délibération connue, portant sur la fiscalité locale, dans un contexte de début de mandat municipal.
Finances
Le conseil a procédé au vote des taux d'imposition pour l'année 2014, délibération centrale pour les ressources de la collectivité.
Délibérations (1)
Finances & Budget
1 délibération
14
Vote des taux d'imposition pour 2014
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