CM
4 novembre 2014
Toulouse
1 délibération
1
délibérations
1
Administration
⚡ Résumé
Séance du 4 novembre 2014 limitée à 1 délibération, portant sur l'organisation interne du conseil municipal.
Administration
- Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public, étape réglementaire préalable au dépôt des listes.
Délibérations (1)
Administration
1 délibération
14
Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public
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