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9 juillet 2024

Tourch 7 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Finances & Budget 4 délibérations

Rénovation énergétique du restaurant scolaire

Tarifs scolaires rentrée scolaire 2024 2025

Mise en place de la taxe de séjour : grille tarifaire et délégation de gestion de recouvrement à lEPIC

Programme Bien Vivre Partout en Bretagne : création d'espaces nourriciers - Place du marché et verger citoyen en coeur de bourg

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Convention d'autorisation d'occupation du d'omaine public routier et d'entretien

Déplacement de parcelle sans soulte

Autres decisions 1 délibération

Validation du rapport de la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

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