Conseil municipal du 2024-07-09

Tourch 9 juillet 2024 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Déplacement de parcelle sans soulte - Programme Bien Vivre Partout en Bretagne : création d'espaces nourriciers - Place du marché et verger citoyen en coeur d - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public routier et d'entretien - Validation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Mise en place de la taxe de séjour : grille tarifaire et délégation de gestion de recouvrement à l'EPIC - Tarifs scolaires rentrée scolaire 2024 2025 - Rénovation énergétique du restaurant scolaire

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations

302024

Rénovation énergétique du restaurant scolaire

312024

Tarifs scolaires rentrée scolaire 2024 2025

322024

Mise en place de la taxe de séjour : grille tarifaire et délégation de gestion de recouvrement à l'EPIC

352024

Programme Bien Vivre Partout en Bretagne : création d'espaces nourriciers - Place du marché et verger citoyen en coeur de bourg

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

342024

Convention d'autorisation d'occupation du domaine public routier et d'entretien

362024

Déplacement de parcelle sans soulte

📄 Autres decisions 1 délibération

332024

Validation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

WEB megalis:2024:10493:2024-07-09

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