Conseil municipal du 2024-07-09

Tourch 9 juillet 2024 7 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Éducation

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Déplacement de parcelle sans soulte - Programme Bien Vivre Partout en Bretagne : création d'espaces nourriciers - Place du marché et verger citoyen en coeur d - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public routier et d'entretien - Validation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Mise en place de la taxe de séjour : grille tarifaire et délégation de gestion de recouvrement à l'EPIC - Tarifs scolaires rentrée scolaire 2024 2025 - Rénovation énergétique du restaurant scolaire

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
332024

Validation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

342024

Convention d'autorisation d'occupation du domaine public routier et d'entretien

352024

Programme Bien Vivre Partout en Bretagne : création d'espaces nourriciers - Place du marché et verger citoyen en coeur de bourg

💶 Finances & Budget 2 délibérations
312024

Tarifs scolaires rentrée scolaire 2024 2025

322024

Mise en place de la taxe de séjour : grille tarifaire et délégation de gestion de recouvrement à l'EPIC

🎓 Éducation 1 délibération
302024

Rénovation énergétique du restaurant scolaire

🌱 Environnement 1 délibération
362024

Déplacement de parcelle sans soulte

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10493:2024-07-09
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