18 décembre 2017
21
délibérations
9
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Sport
Ce conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 18 décembre 2017 a traité 21 délibérations à caractère essentiellement administratif et financier, typique d'une séance de fin d'année. Le programme, technique et peu conflictuel, porte principalement sur des transferts budgétaires liés aux compétences nouvellement intégrées par la métropole.
Finances
La séance est dominée par des transferts d'actif et de passif des communes membres vers la métropole pour les budgets eau potable (Tours, La Riche, Parçay-Meslay) et crématorium (Tours). La Dotation de Solidarité Communautaire 2018 est adoptée, ainsi que la création d'une régie à autonomie financière eau et assainissement.
Urbanisme
Plusieurs comptes rendus annuels 2016 de Conventions Publiques d'Aménagement sont présentés : parcs d'activités Les Pins, Monconseil, Arche d'Oé 2 (Notre-Dame-d'Oé), La Liodière (Joué-lès-Tours) et La Vrillonnerie Sud (Chambray-lès-Tours).
Transport
Le transfert des routes départementales à la Métropole est entériné, accompagné d'un budget transport DM n°2 et des modalités de reversement des forfaits de post-stationnement de la ville de Tours à la Métropole.
Environnement
Renouvellement de la convention avec LIG'AIR pour la surveillance de la qualité de l'air, et mutualisation d'un service métropolitain d'enlèvement de graffitis pour les communes membres.
Délibérations (21)
Campings métropolitains : approbation de la tarification 2018
Dotation de Solidarité Communautaire 2018
Création de la régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement
Budget transport 2017 — Décision modificative n°2
Budget crématorium — Transfert de l'actif et du passif de la commune de Tours
Convention avec Veolia Eau pour la facturation de la redevance assainissement de La Riche
Budget eau potable — Transfert de l'actif et du passif de la commune de La Riche
Budget eau potable — Transfert de l'actif et du passif de la commune de Tours
Budget eau potable — Transfert de lactif et du passif de la commune de Parcçay-Meslay
Parc d'activités Les Pins — Compte rendu annuel à la collectivité 2016
Parc d'activités Monconseil à Tours — Compte rendu annuel à la collectivité
Parc d'activités Arche d'Oé 2 à Notre — Dame-d'Oé - Compte rendu annuel et remise de l'opération
Parc d'activités de La Liodière et ateliers relais à Joué-lès-Tours - Compte rendu 2016
Convention Publique d'Aménagement La Vrillonnerie Sud à Chambray-lès-Tours - Compte rendu 2016
Transfert des routes départementales à la Métropole
Réforme du stationnement payant — Reversement des forfaits de post-stationnement à la Métropole
Mutualisation — Service métropolitain d'enlèvement de graffitis pour les communes membres
Renouvellement de la convention de surveillance de la qualité de l'air avec LIG'AIR
Avenant n°9 à la convention de délégation de service public 2012-2018
Mutualisation — Convention balayage mécanique pour Saint-Avertin et Notre-Dame-d'Oé
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès du Syndicat Mixte Touraine Propre
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