16 octobre 2017
3
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Séance du 16 octobre 2017 portant sur 3 délibérations, à dominante financière et administrative, adoptées sans mention de débats particuliers.
Finances
Deux délibérations budgétaires ont été examinées : l'attribution de fonds de concours aux communes membres de la métropole, et la décision modificative n°3 du budget principal 2017, ajustant les prévisions de l'exercice en cours.
Administration
Approbation du choix du délégataire pour l'exploitation du service public de production et distribution d'eau potable sur les communes de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny, dans le cadre d'une délégation de service public.
Délibérations (3)
Attributions de fonds de concours aux communes
Budget principal 2017 — décision modificative n°3
Approbation du choix du délégataire — Délégation de lexploitation du service public de production et distribution d'eau potable sur les communes de Fondettes, Luynes, Saint Etienne de Chigny
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