26 septembre 2019
14
délibérations
4
Autres decisions
4
Sport
3
Finances & Budget
Ce conseil de Tours Métropole Val de Loire du 26 septembre 2019 a examiné 14 délibérations à caractère essentiellement technique et financier, sans information disponible sur les votes. La séance reflète une gestion courante de l'intercommunalité, centrée sur les budgets annexes, les délégations de service public et les conventions d'infrastructure.
Finances
Le conseil a traité la décision modificative n°1 du budget Assainissement 2019, l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables du budget Eau, et l'attribution de fonds de concours aux communes membres. Une convention provisoire de gestion financière avec le Syndicat des Mobilités de Touraine a également été approuvée.
Urbanisme
Chanceaux-sur-Choisille a sollicité une exemption à l'application de l'article 55 de la loi SRU pour les années 2020 à 2022, une démarche permettant d'assouplir les obligations de logement social.
Transport
Plusieurs conventions de mise à disposition de fourreaux et chambres techniques ont été approuvées sur les RD751 et RD37, concernant Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours et Ballan-Miré.
Social
Une convention a défini la participation de la Métropole en tant que gestionnaire eau/assainissement au Fonds de Solidarité pour le Logement.
Administration
Les rapports annuels des concessionnaires de délégations de service public de production et distribution de chaleur (Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps) et du service des pompes funèbres et crématorium ont été examinés. Des mesures de gestion administrative du personnel ont par ailleurs été adoptées.
Délibérations (14)
Saint — Pierre-des-Corps – Rapport annuel DSP production et distribution de chaleur
Joué — lès-Tours – Rapport annuel DSP production et distribution de chaleur
Tours — Rapport annuel DSP production et distribution de chaleur
Approbation rapport 2018 — DSP pompes funèbres et gestion du crématorium
Chambray — lès-Tours et Joué-lès-Tours – Convention fourreaux et chambres techniques RD751 et RD37
Chambray — lès-Tours – Convention fourreaux et chambres techniques RD37 (PR1+120 à PR3+525)
Convention de gestion provisoire avec le Syndicat des Mobilités de Touraine
Ballan — Miré – Convention fourreaux et chambres techniques RD751 (PR41+000 à PR44+030)
Budget Assainissement 2019 — Décision modificative n°1
Attribution de fonds de concours aux communes
Budget Eau — Admission en non-valeur de titres irrécouvrables et créances éteintes
Chanceaux — sur-Choisille – Exemption à l'article 55 de la loi SRU pour 2020-2022
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Convention de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (eau et assainissement)
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