Conseil municipal du 2019-09-26

BUDGET ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2019-DECISION MODIFICATIVE N°1

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

CHAMBRAY — LES-TOURS ET JOUE-LES-TOURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES TECHNIQUES ET DE TIRAGE RD751 ET RD37

BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

CHAMBRAY — LES-TOURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES TECHNIQUES ET DE TIRAGE RD37 ENTRE LES PR1+120 ET PR3+525

CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE AVEC LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

BALLAN — MIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURREAUX ET DES CHAMBRES TECHNIQUES ET DE TIRAGE RD751 ENTRE LES PR41+000 ET PR44+030

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE - SOLLICITATION DE L EXEMPTION DE L APPLICATION DE L ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LES ANNEES 2020-2021-2022

SAINT PIERRE DES CORPS — RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU 1ER JUI

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE EN TANT QUE GESTIONNAIRE DU SERVICE D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

JOUE — LES-TOURS - RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

TOURS — RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE ET PERCEPTION DES REDEVANCES RELATIFS A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

APPROBATION RAPPORT 2018 — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET GESTION DU CREMATORIUM

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL