CM
12 mars 2018
Tours
3 délibérations
3
délibérations
2
Environnement
1
Finances & Budget
⚡ Résumé
Séance courte du 12 mars 2018 composée de 3 délibérations, toutes concentrées sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, sans opposition notable.
Environnement & Eau
- Modification des statuts de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement de Tours, ajustant son cadre institutionnel.
- Autorisation donnée à l'exécutif d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget Assainissement 2018, dans la limite du quart des crédits votés l'année précédente — mesure technique de continuité budgétaire en début d'exercice.
- Dissolution du SICALA (Syndicat Intercommunal de la Loire et de ses Affluents) et transfert de son patrimoine aux communes membres, marquant la fin d'une structure intercommunale dédiée à la gestion du fleuve.
Délibérations (3)
Environnement
2 délibérations
18
Modification des Statuts de la Regie de l Eau et de l Assainissement _ Approbation
18
Dissolution du SICALA et transfert du patrimoine aux membres
Finances & Budget
1 délibération
18
Exercice Budgetaire 2018 _ Autorisation A Engager Liquider et Mandater les Depenses D Investissement _ dans la Limite du Quart des Credits Ouverts au Budget de l Exercice Precedent _ Budget Assainiss
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