Conseil municipal du 2018-03-12

Tours 12 mars 2018 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT _ APPROBATION - EXERCICE BUDGETAIRE 2018 _ AUTORISATION A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT _ DANS LA LIMITE D - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS _SICALA_ ET TRANSFERT DU PATRIMOINE A SES MEMBRES

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Délibérations (3)

🌱 Environnement 2 délibérations
18

MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT _ APPROBATION

18

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS _SICALA_ ET TRANSFERT DU PATRIMOINE A SES MEMBRES

💶 Finances & Budget 1 délibération
18

EXERCICE BUDGETAIRE 2018 _ AUTORISATION A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT _ DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT _ BUDGET ASSAINISS

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