7 février 2019
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Sport
Séance du 7 février 2019 portant sur 6 délibérations, à dominante intercommunale et métropolitaine, consacrées à la coordination entre Tours Métropole Val de Loire, ses communes membres et le Département d'Indre-et-Loire. Le conseil adopte des actes essentiellement techniques et de gouvernance, sans débats signalés.
Administration & Intercommunalité
- Désignation de représentants de Tours Métropole pour siéger dans des commissions de suivi de site.
- Définition de l'intérêt métropolitain des cimetières et sites cinéraires, posant le cadre d'une gestion intercommunale de ces équipements.
Urbanisme
- Arrêt du projet de révision générale du PLU de Rochecorbon et bilan de la concertation publique.
- Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille.
Transport & Voirie
- Convention de gestion entre Tours Métropole et le Département pour les services de voirie transférés au 1er janvier 2018, régularisant la compétence intercommunale.
Environnement
- Fin de la procédure de délégation de service public pour la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation des déchets ménagers résiduels.
Délibérations (6)
Révision générale du PLU de Rochecorbon — arrêt du projet et bilan de la concertation
Modification simplifiée n°1 du PLU de Chanceaux-sur-Choisille – approbation
Désignation de représentants de Tours Métropole pour les commissions de suivi de site
Convention de gestion avec le Département 37 pour les services de voirie transférés au 1er janvier 2018
Définition de l'intérêt métropolitain des cimetières et sites cinéraires
Fin de la délégation de service public pour l'unité de valorisation des déchets ménagers résiduels
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