Conseil municipal du 2019-02-07

Tours 7 février 2019 6 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR SIEGER AUX COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE - CONVENTION DE GESTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT D - REVISION GENERALE DU PLU DE ROCHECORBON - ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION - DEFINITION DE L INTERET METROPOLITAIN DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES - TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS - FIN DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - APPROBATION

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
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CONVENTION DE GESTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018

19

REVISION GENERALE DU PLU DE ROCHECORBON — ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

19

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - APPROBATION

📄 Autres decisions 2 délibérations
19

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR SIEGER AUX COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE

19

DEFINITION DE L INTERET METROPOLITAIN DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES

🌱 Environnement 1 délibération
19

TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS - FIN DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L UNITE DE VALORISATION DES DECHETS M

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