20 avril 2015
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Environnement
Ce conseil municipal de Tours du 20 avril 2015 comporte 7 délibérations, essentiellement techniques et administratives, sans mention de débats particuliers.
Environnement
Approbation d'un avenant n°2 au marché 12017B01 conclu avec la société NALDEO pour l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement du nord de l'agglomération tourangelle.
Urbanisme
Deux conventions de servitude de passage sont établies pour des canalisations d'assainissement : l'une pour les eaux usées sur la parcelle BR n°306, rue de Tartifume, l'autre, tripartite, pour eaux usées et eaux pluviales sur la parcelle AC 1779.
Finances
Subventions accordées aux associations culturelles et sportives. Attribution de fonds de concours aux communes de l'agglomération.
Administration
Cession à titre gratuit de matériel informatique.
Sport
Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du golf communautaire de la Gloriette.
Délibérations (7)
Servitude de passage de canalisation d'assainissement eaux usées – parcelle BR n°306, rue de Tartifume
Convention tripartite de servitude de passage pour canalisations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales – parcelle AC 1779
Cession de matériel informatique à titre gratuit
Subventions aux associations culturelles et sportives
Attribution de fonds de concours aux communes
Avenant n°2 au marché NALDEO pour l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement du nord de l'agglomération
Approbation du principe de délégation de service public pour le golf communautaire de la Gloriette
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