Conseil municipal du 2015-04-20

Tours 20 avril 2015 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Etude diagnostique des réseaux d'assainissement du nord de l'agglomération tourangelle - Approbation de l'avenant n° 2 a - Convention conclue pour l'établissement d'une servitude de passage de canalisation publique d'assainissement eaux usées - Convention tripartite conclue pour l'établissement d'une servitude de passage de canalisations publiques d'assainissemen - Subventions aux associations culturelles et sportives - Attribution de fonds de concours aux communes - Cession de matériel informatique à titre gratuit. - Approbation du principe de délégation de service public golf communautaire de la Gloriette.

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Approbation du principe de délégation de service public golf communautaire de la Gloriette.

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Convention conclue pour l'établissement d'une servitude de passage de canalisation publique d'assainissement eaux usées sur la parcelle cadastrée n° 306, section BR, rue de Tartifume sur la commune de

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Convention tripartite conclue pour l'établissement d'une servitude de passage de canalisations publiques d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur parcelle privée cadastrée AC 1779 sur

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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Subventions aux associations culturelles et sportives

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Attribution de fonds de concours aux communes

🌱 Environnement 1 délibération
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Etude diagnostique des réseaux d'assainissement du nord de l'agglomération tourangelle - Approbation de l'avenant n° 2 au marché 12017B01 conclu avec la Société NALDEO.

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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Cession de matériel informatique à titre gratuit.

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