29 septembre 2025
22
délibérations
10
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Sport
Séance du 29 septembre 2025 de Tours Métropole Val de Loire avec 22 délibérations, dominée par des questions financières et budgétaires, sans vote contentieux signalé.
Finances
La séance est marquée par plusieurs décisions modificatives budgétaires pour 2025 : budget principal, budget annexe Eau et budget Assainissement. Des fonds de concours sont attribués à de nombreuses communes membres (Ballan-Miré, Berthenay, Joue-lès-Tours, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps). Création d'une SAS Filiale Énergies Locales de Touraine (ELT1), nouvelle entité dans le paysage énergétique local.
Urbanisme
Approbation de la modification simplifiée N°3 du PLU de Tours et de la déclaration de projet N°2 de Notre-Dame-d'Oé emportant mise en compatibilité du PLU.
Environnement
Présentation du rapport annuel Dalkia Biogaz sur la valorisation du biogaz à la station d'épuration de la Grange David (2024). Mise en place d'une collecte des déchets ménagers bi-mensuelle (C0.5) à Notre-Dame-d'Oé par dérogation.
Transport
Vélival : la commission d'indemnisation amiable rend des avis défavorables à plusieurs demandes d'indemnisation.
Sport
Choix du délégataire pour la DSP du Golf de la Gloriette à Tours.
Délibérations (22)
Indemnisation des commerçants riverains des travaux rue de Cormery à Saint-Avertin – Protocole transactionnel SAS Panavertin
SMADAIT — Rapport d'activité et compte administratif 2024
Budget annexe Eau — Autorisations de programme – Décision modificative N°1 – Exercice 2025
Budget Assainissement — Décision modificative N°1 – Exercice 2025
Attribution fonds de concours de droit commun exceptionnel à diverses communes – Modification du règlement
Fonds de soutien aux projets des communes membres – Attribution à Ballan-Miré, Berthenay, Joue-lès-Tours, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps
Création d'une SAS filiale Énergies Locales de Touraine (ELT1)
Budget Eau — Admission en non-valeur et créances éteintes ; Budget Assainissement – Remboursement quote-part
Budget principal — Autorisations de programme – Décision modificative N°1 – Exercice 2025
Attribution fonds de concours de droit commun 2025 à diverses communes membres de la Métropole
Rapports annuels DSP distribution publique de gaz sur le territoire métropolitain – Année 2024
Joue — lès-Tours – Cogénérations Morier et Rabière – Convention d'occupation temporaire du domaine public – Avenant N°4
DSP Campings métropolitains (Saint — Avertin et Savonnières) – Rapport 2024
Rapport annuel DSP d'électricité à Tours – Année 2024
DSP Gestion et exploitation du Golf de la Gloriette – Choix du délégataire
Vélival — Commission d'indemnisation amiable – Avis défavorables aux demandes d'indemnisation
Rapport annuel Dalkia Biogaz — Valorisation du biogaz à la station d'épuration de la Grange David – Année 2024
Notre — Dame-d'Oé – Collecte des déchets ménagers bi-mensuelle (C0.5) – Dérogation au service habituel
Notre — Dame-d'Oé – Approbation de la déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du PLU
Tours — Approbation de la modification simplifiée N°3 du PLU
Adhésions au Coter Numérique et au Club de la Sécurité Numérique des Collectivités
Rapport 2024 des administrateurs de Tours Métropole au conseil d'administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme
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