15 février 2021
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Environnement
2
Autres decisions
Le conseil municipal de Tours du 15 février 2021 a examiné 13 délibérations, dans une séance dominée par les questions financières et budgétaires de début d'année, sans opposition apparente rapportée dans l'ordre du jour.
Finances
La séance a été marquée par le vote du budget primitif 2021 des prestations cimetières avec reprise des résultats 2020, l'adoption des autorisations de programme du budget principal et du budget annexe, et la fixation des taux d'imposition des taxes d'habitation et foncières. Les tarifs municipaux 2021 ont également fait l'objet de modifications.
Urbanisme
La ville a autorisé une prise de participation dans la SCCV Campus Pont de Cher, portée par la Société d'Équipement de la Touraine. Par ailleurs, une maison 29 avenue Pont Cher a été cédée à Tours Métropole Val de Loire.
Environnement
Le conseil a pris acte du rapport 2020 sur le développement durable, bilan annuel obligatoire des engagements environnementaux de la collectivité.
Social
La dissolution du GIP Unité Tourangelle de Production Culinaire a été actée, accompagnée d'une convention de remboursement avec le CHU de Tours.
RH
Des mesures de gestion administrative du personnel titulaire et stagiaire ont été adoptées.
Administration
Le conseil a voté la signature de la Charte Européenne pour l'Égalité Femmes-Hommes, après présentation du rapport 2020 sur l'égalité. Le rapport d'activité 2019 de Tours Métropole Val de Loire a été présenté.
Délibérations (13)
Budget annexe Cimetières — Vote du budget primitif 2021 avec reprise des résultats 2020
Budget annexe Cimetières — Autorisations de programme 2021
Budget principal — Autorisations de programme et d'engagement 2021
Prise de participation dans la SCCV Campus Pont de Cher via la Société d'Équipement de la Touraine
Modifications des tarifs municipaux 2021
Fixation des taux d'imposition des taxes d'habitation et foncières 2021
Rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable
Signature de la Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale
Rapport sur l'égalité femmes — hommes 2020
Présentation du rapport d'activité 2019 de Tours Métropole Val de Loire
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Cession de la maison 29 avenue Pont Cher à Tours Métropole Val de Loire
Dissolution du GIP Unité Tourangelle de Production Culinaire et convention de remboursement avec le CHU
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