12 juin 2021
12
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Ce conseil municipal du 12 juin 2021 a examiné 12 délibérations, avec une dominante nettement financière et administrative, sans indication de votes contestés dans les documents disponibles.
Finances
Plusieurs décisions budgétaires structurent cette séance : la Décision Modificative N°4 du budget principal ajuste les autorisations de programme et crédits de paiement pour 2021. Les tarifs municipaux ont été révisés et diverses mesures de gestion budgétaire et comptable entérinées. Le conseil a pris acte des rapports 2020 des Entreprises Publiques Locales (Tours Événements, Marché de Gros Ligeris, SET, Pompes Funèbres Intercommunales). Des attributions de subventions 2021 et avances sur 2022 ont également été votées.
Social
Les conventions d'objectifs des centres sociaux ont été renouvelées et prolongées, consolidant le soutien municipal au tissu de proximité.
RH
Deux mesures concernent les agents : la prise en charge des frais de transport adapté domicile-travail pour les personnels en situation de handicap (via le FIPHFP), et la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la filière culturelle.
Culture
La SAEM Tours Événements voit ses délégations de service public renouvelées via les avenants 13 (Palais des Congrès) et 5 (Parc des Expositions). Une convention sur le numérique éducatif dans les écoles est également adoptée.
Administration
Une prise à bail au 148 avenue Maginot et la révision du règlement intérieur des Archives Municipales complètent l'ordre du jour.
Délibérations (12)
Budget 2021 — Décision Modificative N°4 : autorisations de programme et crédits de paiement
Rapports 2020 des Entreprises Publiques Locales (Tours Événements, Ligeris, SET, Pompes Funèbres)
Attributions de subventions 2021 et avances de subventions 2022
Révision des tarifs municipaux
Diverses mesures de gestion budgétaire et comptable
Prise en charge des frais de transport adapté domicile-travail pour agents en situation de handicap (FIPHFP)
Mise en place du RIFSEEP pour les agents de la filière culturelle
SAEM Tours Événements : avenants aux DSP du Palais des Congrès (avenant 13) et du Parc des Expositions (avenant 5)
Numérique éducatif dans les écoles de Tours : convention
Prise à bail de locaux au 148 avenue Maginot
Centres sociaux : renouvellement et prolongation des conventions d'objectifs
Modification du règlement intérieur des Archives Municipales
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