Conseil municipal du 2021-06-12
12
délibérations
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
Synthèse
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BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°4 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES RAPPORTS 2020 TOURS EVENEMENTS SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS LIGERIS SOCIETE D EQUIPEMENT DE LA TOURAINE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES TOURS VAL DE LOIRE
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021 ET AVANCES DE SUBVENTIONS 2022
TARIFS MUNICIPAUX
DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
PRISE A BAIL DE LOCAUX 148 AVENUE MAGINOT
MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L EXPERTISE ET DE L ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
CENTRES SOCIAUX RENOUVELLEMENTS ET PROLONGATIONS DES CONVENTIONS D OBJECTIFS
NUMERIQUE EDUCATIF DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TOURS
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT TRANSPORT ADAPTE DOMICILETRAVAIL EN COMPLEMENT DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
SAEM TOURS EVENEMENTS AVENANT 13 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES AVENANT 5 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ARCHIVES MUNICIPALES
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