Conseil municipal du 2022-10-03

Tours 3 octobre 2022 4 délibérations
Document source

4

délibérations

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Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

4 délibérations - DELIBERATION CADRE TRANSFERTS DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS NECESSAIRES A L EXERCICE DE - PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS RELATIFS A LA - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°2 - COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIP

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Délibérations (4)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
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DELIBERATION CADRE TRANSFERTS DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS NECESSAIRES A L EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES REPARTITION DES CHARGES LIEES AUX OPERATIONS PREALABL

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PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE AMENAGEMENT DE L ESPACE METROPOLITAIN

💶 Finances & Budget 1 délibération
22

BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°2

🤝 Vie associative 1 délibération
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COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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