3 octobre 2022
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Sport
1
Finances & Budget
Séance du 3 octobre 2022 au conseil municipal de Tours : 4 délibérations à l'ordre du jour, à dominante administrative et financière, traitées sans opposition notable.
Administration
Deux délibérations encadrent le transfert de propriété de biens communaux à Tours Métropole Val de Loire, dans le cadre de la répartition des compétences entre la ville et sa métropole. Une délibération-cadre fixe les modalités générales et les charges liées aux opérations préalables, tandis qu'une seconde porte spécifiquement sur les parcs de stationnement en ouvrage, transférés au titre de la compétence « aménagement de l'espace métropolitain ».
Finances
Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2022, ajustant les crédits en cours d'exercice.
RH / Mandats
Le maire présente son compte-rendu des actes accomplis dans le cadre de la délégation d'attributions consentie par le conseil municipal.
Délibérations (4)
Cadre des transferts de propriété à Tours Métropole Val de Loire — répartition des charges
Transfert des parcs de stationnement en ouvrage à Tours Métropole Val de Loire
Budget principal 2022 — décision modificative n°2
Compte — rendu du maire sur les actes accomplis sous délégation du conseil municipal
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