19 février 2024
10
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
1
Social & Santé
4 846 891 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 19 février 2024 a examiné 10 délibérations, principalement centrées sur les finances locales, l'environnement et la gestion du patrimoine, dans une séance dominée par le vote du budget primitif 2024.
Finances
Point central de la séance : le vote du budget primitif 2024 de la ville avec ses autorisations de programme et d'engagement. Les tarifs municipaux 2024 ont été modifiés. La ville a accordé sa garantie à un emprunt de 4 846 891 € contracté par Touraine Logement auprès de la Caisse des Dépôts pour l'acquisition en VEFA de 34 logements locatifs sociaux dans le quartier Domaine de Suède à Tours.
Environnement
Présentation du rapport d'activité et de développement durable 2023, accompagnée d'une délibération sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, dans le cadre de la loi nationale sur la transition énergétique.
Social
Adoption de conventions de partenariat avec la CAF Touraine et le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour le financement du Relais Petite Enfance de Tours.
Culture
Vote du budget primitif 2024 de la Régie Autonome du Grand Théâtre, avec reprise et affectation anticipées des résultats 2023.
Administration
Deux opérations patrimoniales : cession de la rue du Pont aux Oies à Tours Métropole Val de Loire, et mise en œuvre d'une prescription acquisitive rue Maurice de Tastes.
RH
Adoption de mesures relatives à la gestion administrative du personnel titulaire et stagiaire.
Délibérations (10)
Garantie de la ville pour l'emprunt de 4 846 891 € de Touraine Logement (34 logements sociaux VEFA, Domaine de Suède)
Modifications des tarifs municipaux 2024
Budget primitif 2024 — autorisations de programme et d'engagement
Rapport d'activité et de développement durable 2023
Délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables
Financement du Relais Petite Enfance — conventions avec la CAF Touraine et le Conseil Départemental 37
Cession de la rue du Pont aux Oies à Tours Métropole Val de Loire
Prescription acquisitive — rue Maurice de Tastes
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Budget primitif 2024 de la Régie Autonome du Grand Théâtre, avec reprise des résultats 2023
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