Conseil municipal du 2025-02-03

Tours 3 février 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

6

Finances & Budget

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2025 AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AGENCE FRANCE LOCALE OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS ANNEE 2025 - FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES - CONVENTION DE REFACTURATION DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DE RAMASSAGE DES FONDS DE LA REGIE DES HORODATEURS - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER ANNEE 20252026 PAUSE MERIDIENNE RESTAURATION SCOLAIRE - ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
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BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES BUDGET PRIMITIF 2025 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

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AGENCE FRANCE LOCALE OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS ANNEE 2025

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FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

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CONVENTION DE REFACTURATION DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DE RAMASSAGE DES FONDS DE LA REGIE DES HORODATEURS

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BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

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ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER ANNEE 20252026 PAUSE MERIDIENNE RESTAURATION SCOLAIRE

🛡️ Sécurité 1 délibération
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ORGANISMES DIVERS DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

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