CM

3 février 2025

Tours 7 délibérations

7

délibérations

5

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Sécurité

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Tours du 3 février 2025 a examiné 7 délibérations, dans une session dominée par les questions financières et budgétaires de début d'exercice, sans débats majeurs signalés.

Finances

L'essentiel de la séance a porté sur l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe des Prestations Cimetières, accompagné des autorisations de programme correspondantes. Le conseil a également fixé les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année 2025, et accordé la garantie de la Ville à l'Agence France Locale au bénéfice de certains créanciers. Une convention de refacturation liée à la Régie des Horodateurs (livraison et ramassage des fonds) a aussi été approuvée.

Social

L'actualisation du règlement intérieur et financier de la pause méridienne et de la restauration scolaire pour 2025-2026 a été actée.

Administration

Le conseil a procédé à la désignation de représentants dans divers organismes et à la composition des commissions municipales.

Délibérations (7)

Finances & Budget 5 délibérations
25

Budget annexe des Prestations Cimetières – Autorisations de Programme 2025

25

Agence France Locale — Garantie de la Ville à certains créanciers (2025)

25

Fixation des taux d'imposition : taxe d'habitation et taxes foncières 2025

25

Convention de refacturation des prestations de la Régie des Horodateurs

25

Budget annexe des Prestations Cimetières – Vote du Budget Primitif 2025

Social & Santé 1 délibération
25

Actualisation du règlement intérieur de la pause méridienne et restauration scolaire 2025-2026

Sécurité 1 délibération
25

Désignation de représentants dans les organismes et composition des commissions municipales

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