Conseil municipal du 2026-03-12

Trébabu 12 mars 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

1

Vie associative

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - CM2026-03-08 Fongibilité des crédits en M57 - CM2026-03-07 Adoption budget primitif 2026 - CM2026-03-06 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026 - CM2026-03-05 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - CM2026-03-04 Budget principal - adoption du compte financier unique 2025 - CM2026-03-03 Motion de soutien au SDEF - CM2026-03-01 Dissolution du CCAS - exercice compétence action sociale sur le budget communal - CM2026-03-02 Convention d'occupation domaine public communal - installation infrastructure recharge véhicules électrique

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2026

CM2026 — 03-08 Fongibilité des crédits en M57

2026

CM2026 — 03-07 Adoption budget primitif 2026

2026

CM2026 — 03-06 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026

2026

CM2026 — 03-05 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

2026

CM2026 — 03-04 Budget principal - adoption du compte financier unique 2025

🤝 Vie associative 1 délibération
2026

CM2026 — 03-03 Motion de soutien au SDEF

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026

CM2026 — 03-01 Dissolution du CCAS - exercice compétence action sociale sur le budget communal

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

CM2026 — 03-02 Convention d'occupation domaine public communal - installation infrastructure recharge véhicules électriques et hybrides

WEB scdl:21290282900010:2026-03-12
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