14 avril 2025
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Subvention de fonctionnement au budget annexe 2025 du CCAS
Pacte fiscal et financier de solidarité entre la Communauté de communes du Kreiz-Breizh et ses communes membres-Approbation
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale dEvaluation des Charges transférées) du 19 mars 2025- Détermination des attributions de compensation de manière libre
Création d'un poste d'adjoint technique (c'atégorie C)
Convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental
Lotissement des Papillons: vente du lot n°3
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