16 octobre 2025
11
délibérations
4
Ressources humaines
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
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Délibérations (11)
2025071 Ressources Humaines — Porteur de Plis Vacataire - Indemnite Kilometrique
2025073 Ressources Humaires — Protection Sociale des Fonctionnaires
2025073 Ressources Humaires — Protection Sociale des Fonctionnaires
2025073 Ressources Humaines — Protection Sociale des Fonctionnaires
2025066 Conseil Municipal -Proces Verbal -Adoption
2025065 Conseil Municipal — Secretaire de Seance - Designation
2025067 Intercommunalite — Modification des Statuts de Lamballe Terre et Mer
2025068 Finances — Budget Principal - Decision Modificative N°4
2025069 Finances Communales — Admissions en Non Valeur
2025070 Finances Communales — Remboursement Loyer Trop Percu
2025072 Domaine — Logement Communal Vacant - Choix D un Locataire
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