29 août 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Sécurité
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Délibérations (9)
2024047 Conseil Municipal — Secretaire de Seance - Designation
20240048 Conseil Municipal — Modification de l Ordre du Jour - Autorisation
2024049 Conseil Municipal - Proces Verbal - Adoption
2024053 Finances — Gite Communal - Caution - Degats -Facturation
2024054 Finances — Budget Annexe Lotissement des Champs Blancs - DM N°2
2024056 — Finances - Revision du Pacte Financier et Fiscal - Convention de Reversement de Fiscalite
2024050 Conseil Municipal — Projet de Liaison Douce RD25 - Demande de Subvention au Titre des Amendes de Police - Convention de Travaux sur Mandat - Convention D Occupation du Domaine Public Routier D
2024051 Ressources Humaines — Tableau des Effectifs - Modifications
2024052 Intercommunalite — Urbanisme - Service Commun D Instruction des Autorisations du Droit des Sols de Lamballe Terre et Mer
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