Conseil municipal du 2024-01-18

Treffendel 18 janvier 2024 7 délibérations
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Juridique

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D - Plan Communal de Sauvegarde : acceptation prestation ECTI + création d'un groupe de travail - D - Brocéliande Communauté : autorisation d'un groupement de commandes pour marché public de mise en place des titres-re - D - EPHADs en danger : engagement à une étude juridique - D - L'Inter'Val - participation 2024 - D - convention avec l'Inter'Val : Année 2024 - D - rue d'Armorique : lancement de l'appel d'offres + constitution de la commission MAPA - D - approbation du compte rendu du 14 décembre 2023 et désignation d'un secrétaire de séance

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 6 délibérations
240101

D — approbation du compte rendu du 14 décembre 2023 et désignation d'un secrétaire de séance

240102

D — rue d'Armorique : lancement de l'appel d'offres + constitution de la commission MAPA

240103

D — convention avec l'Inter'Val : Année 2024

240104

D — L'Inter'Val - participation 2024

240106

D — Brocéliande Communauté : autorisation d'un groupement de commandes pour marché public de mise en place des titres-restaurant

240107

D — Plan Communal de Sauvegarde : acceptation prestation ECTI + création d'un groupe de travail

⚖️ Juridique 1 délibération
240105

D — EPHADs en danger : engagement à une étude juridique

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