Conseil municipal du 2024-03-11

Treffrin 11 mars 2024 3 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Forfait scolaire communal des élèves de Tréffrin en classe ULIS scolarisés à l'OGEC de l'école Notre Dame de Rostrenen - Modification de l'attribution de compensation de la Commune de Tréffrin à compter du l'année 2024 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2024

Forfait scolaire communal des élèves de Tréffrin en classe ULIS scolarisés à l'OGEC de l'école Notre Dame de Rostrenen

2024

Modification de l'attribution de compensation de la Commune de Tréffrin à compter du l'année 2024

2024

Renouvellement de la ligne de trésorerie

WEB megalis:2024:7570:2024-03-11

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